Traduction de «force 10 years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force Year 2000 [ Millennium Task Force | Y2K Task Force | Year 2000 Working Group ]
Groupe de travail de l'an 2000 [ Groupe de travail sur le millénaire ]

Task Force Year 2000 Steering Committee [ Steering Committee of Task Force Year 2000 ]
Comité directeur du Groupe de travail de l'an 2000

10-year return flood | year flood | 10 year flood
crue décennale

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

rates of VAT in force in the base year
taux de TVA en vigueur pendant l'année de base

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10 000 year return flood | 10 000 year flood
crue décamillennale | crue décamillénaire

10-year review
bilan décennal

World Health Organization (WHO) FRAX 10 year hip fracture probability score
outil FRAX de l'Organisation mondiale de la santé pour l'évaluation du risque de fracture de la hanche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today, the Commission presents a report to the European Parliament and the Council, on progress made in children's medicines since the Paediatric Regulation came into force 10 years ago.
La Commission présente aujourd'hui au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les progrès réalisés dans le domaine des médicaments pour enfants depuis l'entrée en vigueur du règlement sur les médicaments à usage pédiatrique, il y a 10 ans.

Today, the Commission presents a report to the European Parliament and the Council, on progress made in children's medicines since the Paediatric Regulation[1] came into force 10 years ago.
La Commission présente aujourd'hui au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les progrès réalisés dans le domaine des médicaments pour enfants depuis l'entrée en vigueur du règlement sur les médicaments à usage pédiatrique[1], il y a 10 ans.

13 (1) Sections 1 to 4, paragraphs 5(1)(a) to (c), (e) to (j), (l), (m), (o) and (p), subsections 5(2) and (4), paragraphs 6(2)(b) and (c), subsections 7(3) and (4), section 8, paragraphs 9(a) to (c) and sections 10 and 11 shall come into force one year after the date of registration of these Regulations by the Clerk of the Privy Council.
13 (1) Les articles 1 à 4, les alinéas 5(1)a) à c), e) à j), l), m), o) et p), les paragraphes 5(2) et (4), les alinéas 6(2)b) et c), les paragraphes 7(3) et (4), l’article 8, les alinéas 9a) à c) et les articles 10 et 11 entrent en vigueur un an après la date d’enregistrement du présent règlement par le greffier du Conseil privé.

Mr. Al Flood: In our submission to the MacKay task force a year ago, we proposed that the 10% ownership rule be eliminated and that the minister be given the discretion.
M. Al Flood: Dans le mémoire que nous avons présenté au Groupe de travail MacKay, il y a un an, nous proposions d'éliminer la règle de propriété de 10 p. 100 et de confier des pouvoirs discrétionnaires au ministre.

Mexico was the first country in Latin America with which the EU concluded a global Association Agreement, including a free trade area, which entered into force 10 years ago.
Le Mexique a été le premier pays d'Amérique latine avec lequel l'UE a conclu un accord d'association global, comportant la création d'une zone de libre-échange.

Articles 29 to 34 shall apply from [the first day of the month 3 years after the entry into force] except in the case of foods labelled by food business operators with, on the date of entry into force, less than 10 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million where they shall apply [the first day of the month 5 years after the entry into force].
Les articles 29 à 34 s’appliquent à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur ] ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, à la date d’entrée en vigueur, comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur ].

Bill S-202 would provide for the repeal of any act or provision of an act that has not been brought into force 10 years after its adoption by Parliament.
Le projet de loi S-202 prévoit l’abrogation de toute loi ou disposition législative qui ne serait pas mise en vigueur dans les 10 ans suivant son adoption par le Parlement.

3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.
3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

1. This Agreement shall remain in force for a period of 10 years and shall continue in force thereafter unless terminated by either Party at the end of the 10-year period or at any time thereafter by giving to the other Party at least six months’ written advance notice of its intention to terminate this Agreement.
1. Le présent accord est conclu pour une période de dix ans et reste en vigueur par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de cette période de dix ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l'accord.

As far as international law is concerned, while maintaining respect for the rule of international law — we are not operating under the law of the jungle — there was, in my judgment, sufficient international legal grounds for the international community to use physical force 10 years ago.
En ce qui a trait au droit international, tout en respectant la règle du droit international — nous n'appliquons pas la loi de la jungle — la communauté internationale possède, à mon avis, suffisamment de motifs légaux pour user de force depuis déjà dix ans.