Traduction de «force simply restates » (Anglais → Français) :

The legislation in force simply restates, both in the Community Customs Code in Council Regulation (EEC) No 2913/92 and in the implementing provisions in Commission Regulation No 2454/93, the obligations and rules set by the World Trade Organisation (WTO) for implementation of Article VII of the GATT, as refined and catalogued by the World Customs Organisation (WCO).
En effet, la législation en vigueur ne fait que reproduire, tant dans le code des douanes communautaires repris au règlement du Conseil (CEE) n° 2913/92 que dans ses dispositions d'application reprises au règlement n° 2454/93 de la Commission, les obligations et les règles de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT, telles que clarifiées et répertoriées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Mr. Gaylen Duncan: Let me simply restate what I said on the day that Jean Monty released the task force report.
M. Gaylen Duncan: Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit sur la journée où Jean Monty a publié le rapport du groupe de travail.