When legal proceedings are undertaken, the magistrate may also force, and not simply order, the accused to undertake a detoxification program but in this case, judicial authorities take charge of the case rather than health authorities.
Lorsque des poursuites judiciaires sont intentées, le magistrat peut également imposer – et non simplement ordonner – à l’accusé de s’inscrire à un programme de désintoxication ; dans un tel cas, ce sont les autorités judiciaires qui se saisissent du cas au lieu qu’il soit confié aux services de santé.