Traduction de «foreign investment regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Foreign Investment Regimes in the Americas: A Comparative Study
Les régimes d'investissement étranger dans les Amériques: Une étude comparative

foreign investment
investissement étranger

direct foreign investment | direct investment | foreign direct investment | DFI [Abbr.] | FDI [Abbr.]
investissement direct étranger | Investissement direct international | investissement étranger direct | IDI [Abbr.] | IED [Abbr.]

direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise
entreprise d'investissements directs étrangers

foreign direct investment in Canada [ FDIC | FDI in Canada | Canadian foreign direct investment | direct foreign investment in Canada | DFI in Canada | Canadian direct foreign investment ]
investissement direct étranger au Canada [ IDEC | investissement étranger direct au Canada ]

foreign investment | investment abroad | outward investment
investissement à l'étranger | investissement extérieur | investissement sortant

foreign investment [ outward investment | investment abroad ]
investissement à l'étranger [ investissement extérieur ]

foreign direct investment | FDI | direct foreign investment | DFI | direct investment abroad
investissement direct à l'étranger | IDE

foreign direct investment | FDI | direct foreign investment | DFI
investissement direct étranger | IDE

foreign investment advisory service | FIAS
service-conseil pour l'investissement étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As with previous WTO trade policy reviews, this one stated that Hong Kong remains one of the most liberal and transparent foreign investment regimes, and one of the most market-oriented and open economies globally.
À l'instar de ses examens précédents, l'OMC a déclaré que Hong Kong demeure l'un des marchés les plus libéraux et transparents sur le plan des investissements étrangers ainsi que l'une des économies les plus axées sur le marché et les plus ouvertes au monde.

With regard to the recognition of third-country firms, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country regulatory and supervisory frameworks as equivalent to the regulatory and supervisory framework of the Union should be adopted only if the legal and supervisory framework of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign legal regimes in accordance with, amongst others, the general regulatory goals and standards set out by the G-20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.
Pour ce qui est de la reconnaissance des entreprises de pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l’Union dans le cadre de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, y compris l’accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l’équivalence du cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers au cadre de réglementation et de surveillance de l’Union ne devraient être adoptées que si le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, qui soit conforme, entre autres, aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.

The EU has one of the world's most open investment regimes, and collectively EU Member States have the fewest restrictions in the world on foreign direct investment (FDI).
L'UE a l'un des régimes les plus ouverts à l'investissement à l'échelle mondiale; collectivement, ce sont les États membres de l'UE qui ont le moins de restrictions en matière d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde.

To develop a regulatory and foreign investment regime that would model the broadcasting regime and then try to apply it to the Internet would spell disaster for the Canadian high technology community.
Élaborer un régime réglementaire et d'investissement étranger qui reproduirait le régime applicable à la radiodiffusion pour ensuite tenter d'imposer cela à l'Internet serait catastrophique pour les entreprises canadiennes de technologie de pointe.

It's challenging to do a review of the foreign investment regimes of other countries, principally because many of them are focused on national security.
Il est difficile de procéder à un examen des régimes des autres pays en matière d'investissements étrangers, surtout que bon nombre d'entre eux mettent l'accent sur la sécurité nationale.

This is not a question of the transactions being cleared as efficiently as possible from the market perspective, but ensuring that Canadians have a system, a foreign investment regime that adequately protects their interests.
L'objectif n'est pas de trancher le plus vite possible sur les transactions du point de vue du marché, mais plutôt de veiller à ce que les Canadiens aient un régime d'investissements étrangers qui protège bien leurs intérêts.

Put simply, without amendments to the Investment Canada Act, Canada's foreign investment regime will continue to lack transparency and accountability.
En termes simples, à défaut de modifier la Loi sur Investissement Canada, le régime d'investissements étrangers du Canada continuera de briller par son manque de transparence et de reddition de comptes.

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.
Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d’équivalence.

There's nothing, of course, to prevent Canada from taking steps to liberalize immediately and unilaterally its foreign investment regime in the telecommunications area should we decide to do so.
Rien évidemment n'empêche le Canada de prendre des mesures pour libéraliser immédiatement et unilatéralement le régime d'investissement étranger dans le secteur des télécommunications si nous décidons de le faire.

2. The right to adopt measures, consistent with Articles 164 and 165 and this Annex, establishing future special voluntary investment programs in addition to the general regime for foreign investment in Chile, except that any such measures may restrict transfers from Chile of proceeds from the sale of all or any part of an investment of an investor of the Community or from the partial or complete liquidation of the investment for a period not to exceed five years from the date of transfer to Chile.
2. le droit d'adopter des mesures, en conformité avec les articles 164 et 165 et la présente annexe, instituant à l'avenir, outre le régime général applicable à l'investissement étranger au Chili, des programmes spéciaux d'investissements volontaires, si ce n'est que ces mesures pourront restreindre le transfert depuis le Chili du produit de la vente de la totalité ou d'une partie de l'investissement d'un investisseur de la Communauté, ou du produit de la liquidation partielle ou totale dudit investissement, et ce, pour une période n'excédant pas cinq ans depuis la date du transfert au Chili.