Traduction de «foreign representative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agency abroad [ foreign representative ]
agence à l'étranger [ entreprise à l'étranger ]

GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada

accredited foreign representative
représentant étranger accrédité

EU foreign policy chief | High Representative and Vice-President | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne | haut représentant et vice-président | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]

High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy [ High Representative for the CFSP ]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [ haut représentant pour la PESC ]

Secretary-General/High Representative | Secretary-General/High Representative for the Common Foreign and Security Policy, of the Council of the European Union | SG/HR [Abbr.]
secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune | secrétaire général/haut représentant | SG/HR [Abbr.]

High Representative for the CFSP | High Representative for the Common Foreign and Security Policy
Haut Représentant pour la PESC | Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]

foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]
entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]

encourage other countries representatives | promote other countries representatives | back other national representatives | support other national representatives
aider d'autres représentants nationaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46 (1) A foreign representative may apply to the court for recognition of the foreign proceeding in respect of which he or she is a foreign representative.
46 (1) Le représentant étranger peut demander au tribunal de reconnaître l’instance étrangère dans le cadre de laquelle il a qualité.

The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (High Representative) is in charge of coordinating and carrying out the EU’s Common Foreign and Security Policy (CFSP), as well as the Common Security and Defence Policy.
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le haut représentant) est responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune.

The 2009 Lisbon Treaty extended the responsibilities of the High Representative and made the office-holder a Vice-President of the Commission, to enable the High Representative to better represent the EU in its foreign policy objectives.
Le traité de Lisbonne, adopté en 2009, a ensuite élargi le champ des responsabilités du haut représentant et l’a couplé au poste de vice-président de la Commission, afin de lui permettre de mieux représenter l’UE dans la poursuite de ses objectifs de politique étrangère.

The Presidency of the Foreign Affairs Council is held by the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy (since 2014, Federica Mogherini) who also represents the EU in issues relating to the common foreign and security policy.
La présidence du Conseil «Affaires étrangères» est assurée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Mme Federica Mogherini depuis 2014), qui représente également l'UE pour les questions liées à la politique étrangère et de sécurité commune.

280. An application by a foreign representative for any order under this Part does not submit the foreign representative to the jurisdiction of the court for any other purpose except with regard to the costs of the proceedings, but the court may make any order under this Part conditional on the compliance by the foreign representative with any other court order.
280. Le représentant étranger n’est pas soumis à la juridiction du tribunal pour le motif qu’il a présenté une demande au titre de la présente partie, sauf en ce qui touche les frais de justice; le tribunal peut toutefois subordonner toute ordonnance visée à la présente partie à l’observation par le représentant étranger de toute autre ordonnance rendue par lui.

51. If an order is made recognizing a foreign proceeding, the foreign representative may commence and continue proceedings under this Act in respect of a debtor company as if the foreign representative were a creditor of the debtor company, or the debtor company, as the case may be.
51. Une fois l’ordonnance de reconnaissance rendue, le représentant étranger en cause peut intenter ou continuer la procédure visée par la présente loi comme s’il était créancier de la compagnie débitrice ou la compagnie débitrice elle-même, selon le cas.

57. An application by a foreign representa­tive for any order under this Part does not submit the foreign representative to the jurisdiction of the court for any other purpose except with regard to the costs of the proceedings, but the court may make any order under this Part conditional on the compliance by the foreign representative with any other order of the court.
57. Le représentant étranger n’est pas soumis à la juridiction du tribunal pour le motif qu’il a présenté une demande au titre de la présente partie, sauf en ce qui touche les frais de justice; le tribunal peut toutefois subordonner toute ordonnance visée à la présente partie à l’observation par le représentant étranger de toute autre ordonnance rendue par lui.

61 (1) Nothing in this Part prevents the court, on the application of a foreign represent­ative or any other interested person, from applying any legal or equitable rules governing the recognition of foreign insolvency orders and assistance to foreign representatives that are not inconsistent with the provisions of this Act.
61 (1) La présente partie n’a pas pour effet d’empêcher le tribunal d’appliquer, sur demande faite par le représentant étranger ou tout autre intéressé, toute règle de droit ou d’equity relative à la reconnaissance des ordonnances étrangères en matière d’insolvabilité et à l’assistance à prêter au représentant étranger, dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec les dispositions de la présente loi.

The package was signed by Federica Mogherini, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy / Vice-President of the Commission and Johannes Hahn, representing the EU and Minister of Foreign Affairs Ramtane Lamamra, representing Algeria.
La série de projets a été signée par M Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, et M. Johannes Hahn, représentant l'Union européenne, et par M. Ramtane Lamamra, ministre des affaires étrangères, représentant l'Algérie.

Liabilities denominated in a foreign currency, or exchanged from one foreign currency through contractual agreements to one or more other foreign currencies shall be converted into the other foreign currencies at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.
Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.