Vertaling van "foreign road vehicle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign road vehicle
véhicule routier étranger

road vehicle [ on-road vehicle ]
véhicule routier

charterer | road freighter | road vehicle charterer
affréteur routier

Agreement Providing for the Provisional Application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road
Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route

heavy vehicle [ heavy goods vehicle | heavy road vehicle ]
poids lourd

road vehicle disassembler [ road vehicle dismantler | vehicle disassembler ]
démonteur de véhicules routiers [ démonteuse de véhicules routiers ]

Accident to unpowered road vehicle or conveyance
accident de véhicule ou de transport routier sans moteur

cross-country vehicle | off-road vehicle | non-road vehicle
véhicule tout terrain

Hit by off-road land motor vehicle
heurté par un véhicule terrestre à moteur tout-terrain

Dragged by off-road land motor vehicle
traîné par un véhicule terrestre à moteur tout-terrain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1990, the Commission brought Germany to the Court (Case C-195/90) when adopting a road charge for HGVs ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') as simultaneously a reduction in vehicle taxes was introduced, which would discriminate foreign users.
En 1990, la Commission a conduit l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE (Cas C-195/90) pour avoir adopté un système de tarification routière pour les poids lourds ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') accompagné d'une réduction simultanée de la taxation des véhicules, ce qui discriminait contre les chauffeurs étrangers.

The first is the fact that, effectively, German users – and only those - will not pay the road charge because their vehicle tax bill will be reduced by the exact amount of the charge. The second is that the price of short term vignettes, which are typically bought by foreign users, is disproportionally high.
Premièrement, les utilisateurs allemands – et uniquement eux - n'auront pas, dans les faits, à payer pour utiliser le réseau autoroutier car ils bénéficient d'une réduction fiscale d'un montant exactement équivalent au prix de la vignette. Deuxièmement, le prix des vignettes de courte durée, qui sont le plus susceptibles d'être achetées par des utilisateurs étrangers, est disproportionnellement élevé.

In the area of transport, a new Law on Road Safety has been adopted and road tolls for domestic and foreign vehicles have been harmonised.
Dans le secteur des transports, une nouvelle loi sur la sécurité routière a été adoptée et les péages routiers applicables aux véhicules nationaux et étrangers ont été harmonisés.

For example, in Brussels, which is of course a cosmopolitan city, it is not unknown for people with foreign number plates who need help from the law-enforcement authorities in the event of an incident such as a road traffic accident or theft, to find that they do not receive the same degree of assistance as owners of vehicles with Belgian plates, on the grounds that they do not pay the contributions towards the upkeep of the road system and associated costs paid by Belgian vehicle owners.
Par exemple, à Bruxelles, qui est bien sûr une ville cosmopolite, il n’est pas rare pour les personnes qui ont une plaque étrangère et qui ont besoin de l’aide des autorités répressives en cas d’incident tel qu’un accident de la circulation ou un vol, de découvrir qu’elles ne reçoivent pas le même degré d’assistance que les propriétaires de véhicules immatriculés en Belgique, au motif qu’elles ne payent pas de contributions pour l’entretien du réseau routier ni les frais connexes payés par les propriétaires de véhicules belges.

Studies show that nearly 4 million foreign vehicles use Belgium's roads each year, while some 5 million cars are registered in Belgium.
Des études montrent que quelque 4 millions de véhicules étrangers empruntent chaque année les routes belges, alors qu'on compte environ 5 millions de véhicules immatriculés en Belgique.

In the Commission’s view, the Italian measure is not justified on public safety grounds, a view which is supported by the fact that trailers towed by motor vehicles with foreign number plates can lawfully circulate on Italian roads.
La Commission est d'avis que la mesure italienne n'est pas justifiée par des préoccupations de sécurité publique. De fait, des remorques tirées par des véhicules à moteur dotés de plaques d'immatriculation étrangères peuvent circuler librement sur le réseau routier italien.

Indeed, similar vehicles with foreign number plates can freely circulate on the Italian road network.
De fait, des véhicules similaires dotés de plaques d'immatriculation étrangères peuvent circuler librement sur le réseau routier italien.

Meanwhile, on the road from Jerusalem to Jenin – on which police vehicles, tanks and jeeps stopped us frequently – we saw colonies of foreigners who arrive on Palestinian land, which looked like residential areas of Paris, London or Madrid, or any European capital.
Pendant ce temps, sur le chemin de Jérusalem à Jénine - le long duquel des véhicules des forces de police, des chars d’assaut et des jeeps nous ont fait nous arrêter de nombreuses fois -, nous voyions les colonies d'étrangers qui arrivent en terre palestinienne et qui ressemblent à des quartiers résidentiels de Paris, Londres ou Madrid, de n’importe quelle capitale européenne.

The German authorities, for their part, argue that their aim is to reduce differences in conditions of competition in international road transport by reducing the vehicle tax due on German heavy goods vehicles and then making users, German and foreign alike, pay a suitable proportion of infrastructure costs.
Les autorités allemandes, quant à elles, font valoir que l'objectif poursuivi est de rapprocher les conditions de concurrence dans les transports internationaux par route en diminuant la taxe sur les véhicules due sur les véhicules lourds allemands et ensuite à imputer aux usagers, tant étrangers qu'allemands, une fraction appropriée des coûts d'infrastructure.

Annex List of individual studies Impact on Manufacturing Food, drink tobacco processing machinery Pharmaceutical products Textiles Clothing Construction site equipment Chemicals Motor Vehicles Processed Foodstuffs Telecommunications equipment Impact on Services Insurance Air Transport Credit Institutions and Banking Distribution Road Freight Transport Telecommunications liberalised services Advertising services Audio-visual services and production Single Information market Single Energy market Transport networks Dismantling of Barriers Technical barriers to trade Public procurement Customs and fiscal formalities at frontiers Industrial property protection Capital market liberalisation Currency management costs Impact on Trade and Investment Foreign direct investment Trade patterns inside the Single Market Trade creation and trade diversion External access to European Markets Impact on Competition and Scale Effects Price competition and convergence Competition issues Economies of Scale Intangible Investments Aggregate Regional Impact Regional growth and convergence The cases of Greece, Spain, Ireland and Portugal Trade, labour and capital flows: the less developed regions Employment, trade and labour costs in manufacturing Aggregate results of the Single Market programme (CGE Modelling) Business Survey ***
Annexe Liste des différentes études Impact sur le secteur manufacturier Machines de fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac Produits pharmaceutiques Textiles et habillement Équipements de chantier de construction Produits chimiques Véhicules automoteurs Denrées alimentaires transformées Équipements de télécommunications Impact sur les services Assurance Transports aériens Établissements de crédit et banques Distribution Transport de marchandises par route Services de télécommunications libéralisés Services de publicité Services et production audiovisuels Marché unique de l'information Marché unique de l'énergie Réseaux de transport Démontage des barrières Entraves techniques aux échanges Marchés publics Formalités douanières et fiscales aux frontières Protection de propriété industrielle Libéralisation des marchés des capitaux Coûts de gestion d'un système multi-devises Impact sur le commerce et l'investissement Investissements directs étrangers Types d'échanges commerciaux à l'intérieur du Marché unique Création et détournement de commerce Accès externe aux marchés européens Impact sur les effets de concurrence et d'échelle Concurrence et convergence des prix Questions de concurrence Économies d'échelle Investissements immatériels Impact global et régional Croissance et convergence régionales Les cas de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal Commerce, main-d'oeuvre et flux de capitaux: les régions moins développées Emploi, commerce et coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier Résultats globaux du programme de Marché unique (modèle CGE) Enquête d'opinion auprès des entreprises ***