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Foreign source inputs
Foreign source of supply
Foreign sourcing
Foreign-source dividend
Foreign-source income
Foreign-sourced input
Income from foreign source
Off-shore sourcing
Offshore sourcing

Traduction de «foreign sourcing would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
foreign-source income | income from foreign source

revenu de source étrangère


foreign sourcing [ offshore sourcing | off-shore sourcing ]

approvisionnement à l'étranger


foreign source inputs

intrants de provenance étrangère


foreign-source dividend

dividende de source étrangère


foreign-sourced input

intrant de provenance étrangère [ facteur de production de provenance étrangère ]


foreign source of supply

source d'approvisionnement étrangère
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For example, there is nothing in this bill that would require Canadian sources — not only indices but also whole documents from foreign sources could be incorporated by reference.

Ainsi, rien ne nous dit dans ce projet de loi qu'il faut que l'origine soit canadienne — non seulement certains éléments, mais des documents entiers d'origine étrangère peuvent être incorporés par renvoi.


Another source would be from a foreign source.

Il y a aussi des sources étrangères.


The Commission views this as a "moderate increase", (Korea had wanted a much higher limit), as foreign sourcing in the South Korean car industry is relatively low and any significant increase in foreign sourcing would lead to the application of limits on duty drawback safeguard clause.

Selon la Commission, il s'agit d'une "augmentation modérée" (la Corée souhaitait une limite nettement plus élevée), étant donné que l'approvisionnement à l'étranger de l'industrie automobile sud-coréenne est relativement faible et que toute augmentation significative de cet approvisionnement à l'étranger conduirait à l'application de la clause de sauvegarde relative à la limitation de la ristourne des droits de douane.


Furthermore, these new transparency criteria would only cover public funding from abroad, while private foreign sources would not need to be disclosed – as has quite rightly been underscored.

En outre, ces nouveaux critères de transparence couvriront uniquement les financements publics provenant de l’étranger, tandis que les sources étrangères privées ne devront pas être divulguées – comme il l’a été assez justement souligné.


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L. whereas the draft Law on Civil Associations and Foundations would impose tight restrictions on NGO funding, notably from foreign sources, and could also prevent or limit the ability of civil society organisations to observe parliamentary elections;

L. considérant que le projet de loi sur les associations civiles et les fondations imposerait des restrictions très strictes au financement des ONG, notamment par des sources étrangères, et pourrait également supprimer ou limiter la possibilité, pour les organisations de la société civile, d'observer les élections parlementaires;


N. whereas Egyptian civil society and international NGOs face mounting pressure and major difficulties in operating in Egypt; whereas several drafts of the new Law on Civil Associations and Foundations have raised concern among civil society activists and organisations as they would impose tight restrictions on NGO funding, notably from foreign sources, leave room for intrusive monitoring by the authorities and limit all forms of ...[+++]

N. considérant que la société civile égyptienne et les ONG internationales sont confrontées à une pression croissante et des difficultés majeures pour fonctionner en Égypte; considérant que plusieurs projets de nouvelle loi sur les associations civiles et les fondations ont suscité des préoccupations parmi les militants des organisations de la société civile, dans la mesure où ces projets imposeraient des restrictions très strictes au financement des ONG, donneraient aux autorités une marge leur permettant d'exercer un contrôle intrusif et limiteraient toutes les formes d'activités ou d'organisations sociales; considérant qu'ils limit ...[+++]


(9a) The imposition of a ban on the sale, manufacture, offer for sale, transportation and distribution of cat and dog fur and products containing such fur, regardless of their source, is consistent with the EU's international obligations because it would apply equally to domestic and foreign producers and avoid any discrimination among foreign sources of competing products.

(9 bis) Imposer une interdiction de la vente, de la fabrication, de l'offre à la vente, du transport et de la distribution de fourrure de chat et de chien, ainsi que des produits en contenant, indépendamment de leur origine, est conforme aux obligations internationales de l'Union européenne, dans la mesure où cette interdiction s'appliquerait aussi bien aux négociants nationaux qu'étrangers et éviterait toute discrimination à l'encontre de produits concurrents d'origine étrangère.


Under some of the tax treaties that Finland has concluded with other Member States (or EEA countries) foreign source income of a Finnish resident individual may be exempt from tax in Finland, although the foreign source income would be included for tax calculation purposes so that progressively higher rates would, if appropriate, apply to the Finnish source income.

En vertu de certains des traités fiscaux conclus par la Finlande avec d’autres États membres (ou des pays de l’EEE), les revenus de sources étrangères d’un résident finlandais peuvent être exonérés d’impôt en Finlande bien qu’ils soient pris en considération aux fins du calcul de l’imposition, de sorte que des taux progressivement plus élevés s’appliqueraient, le cas échéant, aux revenus de sources finlandaises.


Both Canadian and foreign owned multinationals would react to a substantially higher rate of Canadian tax on foreign source income.

Tant les sociétés canadiennes que les multinationales sous contrôle étranger réagiraient à un taux d'imposition beaucoup plus élevé sur leurs revenus étrangers.


It was stated that a Canadian journalist communicating with a foreign source, would no longer be able to assure the source that his or her identity is known only to the journalist.

Il a été mentionné qu'un journaliste canadien communiquant avec une source étrangère ne serait plus en mesure de garantir à cette source que son identité ne sera connue que de lui.




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'foreign sourcing would' ->

Date index: 2022-03-02
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