A. whereas this resolution is not intended to address the five legislative measures foreseen in the UCITS III revision package, namely the facilitation of the notification procedure, the establishment of a management company passport, the revision of the simplified prospectus and the creation of a framework for fund mergers and a framework for pooling, or discuss modifications of supervisory cooperation foreseen in those five areas,
A. considérant que la présente résolution n'entend pas aborder dans la présente résolution les cinq mesures législatives, prévues dans le paquet de révision OPCVM III, que sont la simplification de la procédure de notification, la mise en place d'un passeport pour les sociétés de gestion, la révision du prospectus simplifié ainsi que la création d'un cadre régissant les fusions de fonds et d'un cadre applicable au regroupement d'actifs, ni débattre des modifications apportées à la coopération prudentielle dans ces cinq domaines,