Traduction de «forestry credit act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forestry Credit Act
Loi sur le crédit forestier

An Act to amend the Forestry Credit Act
Loi modifiant la Loi sur le crédit forestier

Regulation respecting the application of the Forestry Credit Act
Règlement d'application de la Loi sur le crédit forestier

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Consumer Credit Act
Loi sur le crédit à la consommation

Consumer Credit Act Committee
Commission d'information sur les problèmes du crédit à la consommation

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]
Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

forestry credit
crédit forestier

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we say to the artists, the cultural community, that we do not want to give them the opportunity to participate in the tax act through tax credits, we cannot say no to them without having the same approach for the energy sector, the forestry sector, the tourism sector and so on.
Nous ne pouvons pas dire à nos artistes, à la communauté culturelle, que nous ne voulons pas leur donner l'occasion de participer à l'économie en leur accordant des crédits d'impôt, sans adopter la même approche pour le secteur énergétique, le secteur forestier, le secteur touristique et ainsi de suite.

The Honourable Senator Gustafson, Chair of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, presented its Third Report (Bill C-25, An Act to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts) without amendment.
L'honorable sénateur Gustafson, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence), sans amendement.

The Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, to which was referred Bill C-25, An Act to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts, met this day at 6:26 p.m. to give consideration to the bill.
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 18 h 26 pour examiner le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence.