Traduction de «forestry sector directly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

sectoral Directive | sectorial Directive
directive sectorielle

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]
droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

Forestry Sector Technical Coordination Unit
Groupe de coordination technique du secteur forestier

Forestry Sector Review
Évaluation du secteur forestier

Forest Sector Labour Market Study [ Longitudinal Tracking Study of the Forestry Sector ]
Étude du marché du travail du secteur forestier

direct a service team in forestry | directing a service team in forestry | lead a service team in forestry | lead a team in forestry services
diriger une équipe dans des services d’exploitation forestière

work independently in forestry | working without direct supervision in forestry services | work independently in forestry services | work without direct supervision in forestry services
travailler de manière autonome dans les services forestiers

sector designated as direct
secteur directement relié à l'activité commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Welcomes the Commission communication on a new EU forest strategy and the accompanying working documents, and stresses that an EU forest strategy must focus on the sustainable management of forests and their multifunctional role from the economic, social and environmental viewpoints and must ensure better coordination and communication of Community policies directly or indirectly linked to forestry; points out, in this context, that an increasing number of European policy initiatives in areas such as economic and employment policy, energy policy and environmental and climate policy require a greater contribution from the forestry sector;
1. salue la communication de la Commission sur une nouvelle stratégie forestière de l'UE et les documents de travail qui l'accompagnent et souligne qu'une stratégie forestière de l'Union doit mettre l'accent sur la gestion durable des forêts et sur leur rôle multifonctionnel d'un point de vue économique, social et environnemental et doit garantir une meilleure coordination et communication des politiques de l'Union directement ou indirectement liées à la sylviculture; souligne dans ce contexte que les initiatives politiques européennes de plus en plus nombreuses dans des domaines comme la politique économique et en matière d'emploi, la politique énergétique, environnementale et climatique, requièrent une plus grande contribution du secteur de la sylviculture;

plans and programmes which are prepared for specific sectors (agriculture, forestry, fisheries, energy, industry, transport, waste management, water management, telecommunications, tourism, town and country planning and land use) and which set the framework for development consent of projects under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive
les plans et programmes qui sont élaborés pour des secteurs spécifiques (l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’énergie, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, les télécommunications, le tourisme, l’aménagement du territoire urbain et rural et l’affectation des sols) et qui définissent le cadre de la mise en œuvre des projets au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

The aid should be granted directly to the research and knowledge-dissemination organisation and should not involve the provision of aid based on the price of the forestry products to undertakings active in the forestry sector.
Les aides devraient être accordées directement à l’organisme de recherche et de diffusion des connaissances et ne devraient pas prévoir l'octroi d'une aide sur la base du prix des produits forestiers payé aux entreprises opérant dans le secteur forestier.

Direct costs referred to in point (321)(d) and direct costs of specific projects linked to the implementation of a forest management plan or equivalent must be limited to the eligible costs and maximum aid intensities of investment aid in the forestry sector, as specified in Section 2.1 of Part II of these Guidelines on investment aid.
Les coûts directs visés au point (321)(d) et les coûts directs de projets particuliers liés à la mise en œuvre d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent doivent se limiter aux coûts admissibles et aux plafonds d’intensité des aides pour les aides à l’investissement dans le secteur forestier, comme précisé à la partie II, section 2.1., des présentes lignes directrices relatives aux aides à l’investissement.

On the other hand, this Regulation should not apply to aid to undertakings in rural areas for activities falling outside the scope of Article 42 of the Treaty or to the forestry sector where there is no direct link to the rural development programmes and no co-financing from the EAFRD.
Par ailleurs, il convient que le présent règlement ne s'applique pas aux aides en faveur des entreprises actives dans les zones rurales pour des activités ne relevant pas du champ d'application de l'article 42 du traité ou en faveur du secteur forestier lorsqu'il n'existe pas de lien direct avec les programmes de développement rural et qu'elles ne sont pas cofinancées par le Feader.

existing aid schemes for tax exemptions and reductions under Directive 2003/96/EC referred to in Sub-chapter VI. F of the Community Guidelines for State aid in the Agriculture and Forestry sector 2007-2013 have to conform with the applicable horizontal rules of the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 by 30 June 2016 unless such aid is exempt from notification obligation;
les régimes d’aides existants pour les réductions et exonérations fiscales au titre de la directive 2003/96/CE visés au sous-chapitre VI. F des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 doivent se conformer aux règles horizontales applicables des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie pour la période 2014-2020 le 30 juin 2016 au plus tard, sauf si elles sont exemptées de l'obligation de notification;

Aid for knowledge transfer and information actions to benefit persons engaged in the forestry sector should comply with the applicable relevant conditions set out in Section 1.1.10.1 of Part II with the exception as to the conditions of point (294), the maximum aid amount included in point (298) and the possibility to pay the aid directly to the beneficiary in point (296).
Les aides en faveur du transfert de connaissances et des actions d’information au profit des personnes actives dans le secteur forestier devraient respecter les conditions applicables fixées à la partie II, section 1.1.10.1., à l’exception des conditions figurant au point (294), du montant maximal d’aide visé au point (298) et de la possibilité de verser l’aide directement au bénéficiaire au point (296).

1. The Commission shall be assisted by the Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Agricultural and Forestry Tractors Sector.
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers.

B. having regard to the significant number of jobs both directly and indirectly dependent on the forestry sector and to the economic and social consequences of these storms for SMUs in the sector,
B. considérant l'importance pour l'emploi direct et indirect, de la filière bois ainsi que les conséquences économiques et sociales de cette tempête pour les PME dans ce secteur,