Traduction de «form outer envelope » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Form of Outer Envelope
Formule de la grande enveloppe

outside form [ outer form | first form | outside forme | outer forme | first forme ]
côté de première [ forme extérieure ]

first forme | outer forme | outside forme
côté de première | forme extérieure

Objections to Ballot Papers or to a Declaration on an Outer Envelope
Objections aux bulletins de vote ou à une déclaration sur une enveloppe extérieure

outer forme
côté de première

outer form
forme extérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) placing the inner envelope and the completed, signed and witnessed voter declaration form in the outer envelope; and
e) il insère l’enveloppe intérieure et le formulaire de déclaration de l’électeur remplie, signée et attestée par un témoin dans l’enveloppe extérieure;

(e) placing the inner envelope and the completed voter declaration form in the outer envelope; and
e) il insère l’enveloppe intérieure et la formule de déclaration d’identité remplie dans l’enveloppe extérieure;

(2) When the outer envelopes are verified, the poll clerk shall register any objection to an elector’s right to vote in the electoral district in the prescribed form.
(2) Au moment de la vérification des enveloppes extérieures, le greffier du scrutin inscrit toute opposition au droit d’un électeur de voter dans la circonscription, selon le formulaire prescrit.