Traduction de «forms development and technical audit section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forms Development and Technical Audit Section
Section de la conception des imprimés et de la vérification technique

Policy Development and Audit Section
Section de l'établissement et du contrôle des politiques

Program Development and Audit Section
Section de vérification et d'évaluation des programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to section 83.2Footnote of the Canada Grain ActFootnote , makes the annexed Regulations Respecting Research, Market Development and Technical Assistance (Wheat and Barley).
Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu de l’article 83.2Note de bas de page de la Loi sur les grains du CanadaNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge), ci-après.

The solution is to provide the resources to First Nations and for First Nation organizations to develop the technical, financial and management capacity to form the support mechanisms they need.
La solution doit offrir aux organisations des Premières Nations les ressources dont elles ont besoin pour acquérir les capacités techniques, financières et administratives requises afin d'établir les mécanismes de soutien dont elles ont besoin.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier, à l’annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 1 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a quarantine pest, as regards the identity of the pest, its presence, its capability of entry, establishment and spread, and its potential economic, social and environmental impact, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
1. La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier l’annexe II, section 1, précisant les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de quarantaine, en ce qui concerne leur identité, leur présence, leur potentiel d’entrée, d’établissement et de dissémination, leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 2 of Annex II on criteria to identify Union quarantine pests which qualify as a priority pest, as regards their potential economic, social and environmental impact, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
2. La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier l’annexe II, section 2, précisant les critères de détermination des organismes de quarantaine de l’union considérés comme des organismes de priorité, en ce qui concerne leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques.

to organise project reviews and technical audits for the assessment of research and development results, and to report to the governing board on the overall results;
organiser l'examen des projets et les audits techniques pour évaluer les résultats en matière de recherche et de développement, et présenter au comité directeur des rapports sur les résultats globaux;

to organise project reviews and technical audits for the assessment of research and development results, and to report to the Governing Board on the overall results;
organiser l'examen des projets et les audits techniques pour évaluer les résultats en matière de recherche et de développement, et présenter au comité directeur des rapports sur les résultats globaux;

Because this entire supply process, or parts of it, moved ahead being guided by section 30 of the Financial Administration Act, I will provide some background of the Senate's involvement in the development of the new section 30 of the Financial Administration Act, which took form in 1997.
Comme la totalité du processus d'octroi de crédits ou des éléments de celui-ci ont été de l'avant, conformément aux dispositions de l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, j'aimerais faire un bref historique de la participation du Sénat à l'élaboration du nouvel article 30 de cette loi, qui remonte à 1997.

Instead of the current situation with 5 types of programming and 3 types of management system, there will be a single framework for rural development, with the Guarantee Section strand for rural development combined with the resources from the Guidance Fund to form a Rural Development Fund, which would of course also be fully subject to co-decision with the Parliament. To ensure optimum control, the clearance of accounts procedure will be applied across the board to all agriculture payments.
Les cinq types de programmation et les trois catégories de systèmes de gestion qui existent actuellement doivent être remplacés par un règlement–cadre unique pour le développement rural, et les moyens de garantie du développement rural devraient être réunis avec les ressources du fonds de compensation pour constituer un Fonds du développement rural, lequel serait évidemment entièrement soumis, lui aussi, au pouvoir de codécision du Parlement. Pour assurer un contrôle optimal, la procédure d'apurement doit être immédiatement appliquée à tous les paiements agricoles.

In order to support the application of the principle of Producer Responsibility, the Commission will take action - to promote clean technologies and products as well as of a higher degree of dematerialization (i.e. the use of less raw materials) in processes and products. - to improve the environmental dimension of technical standards in the framework of the European Standardisation Committee, CEN ; - to reduce the generation of hazardous waste by limiting or banning certain heavy metals or dangerous substances in products and processes; - to promote the use of economic instruments being able to influence waste prevention without distorting competition; - to further develop the eco-audit and eco-label schemes.
Afin de mettre en pratique le principe de la responsabilité du producteur, la Commission envisage de contribuer à - la promotion des technologies et des produits propres ainsi que la réduction de l'utilisation de matières premières dans le processus de production et les produits; - l'amélioration de la dimension environnementale des normes techniques dans le cadre du Comité européen de standardisation (CEN); - la prévention des déchets dangereux en limitant ou en interdisant certains métaux lourds ou des substances dangereuses dans les produits et le processus de production; - la promotion d'instruments économiques pouvant influencer la prévention des déchets sans fausser la concurrence; - le développement des systèmes d'éco-audit et de labels écologiques.