Traduction de «forthcoming from the commission could perhaps » (Anglais → Français) :

The Commission could help identify, on the basis of its assessment of the first cycle RBMPs, the river basin district authorities that could benefit most from such an exchange.
Sur la base de son évaluation du premier cycle de PGBH, la Commission pourrait aider à déterminer les autorités de districts hydrographiques susceptibles de tirer le meilleur parti d'un tel échange.

The role of the Minister as Vice-President of the Commission could be established as part of the appointment of the next Commission as from November 2019.
Le rôle de ministre en tant que vice-président de la Commission pourrait être établi dans le cadre de la nomination de la prochaine Commission, à compter de novembre 2019.

Mr. Larry Shaw: Again, the idea was that it would be used for international and that the commission could perhaps use it in the future.
M. Larry Shaw: Encore une fois, le but était d'appliquer ce régime aux services internationaux, et le Conseil pourrait utiliser plus tard ses pouvoirs.

Mr. Lévesque: Perhaps a further response concerning the issue of an administrative tribunal such as the Canada Industrial Relations Board; a tribunal such as that or the commission could be granted jurisdiction to hear complaints of this nature, in which case we would live with the consequences of the commission's decisions, which are final and without appeal, but which could be the object of judicial review by the Federal Court of Appeal, which is a completely different mechanism than that mentioned by Mr. Falconer.
M. Lévesque : Peut-être un complément de réponse concernant la question d'un tribunal administratif tel le Conseil canadien des relations industrielles; on peut donner à un tribunal comme celui-là ou à ce conseil la juridiction d'entendre des plaintes de cette nature, auquel cas nous vivrons avec les conséquences des décisions du conseil, qui sont finales et sans appel, pouvant faire l'objet d'une révision judiciaire à la Cour d'appel fédérale, ce qui est une toute autre voie que la voie mentionnée par M. Falconer.

The parents are very interested in seeing how their students do on tests that they perceive as reflecting real life in Canada, something outside of the school context, and this particular set of measures from the Public Service Commission is a very promising assessment system that we could perhaps make available to Canadians across the country.
Les parents sont très curieux de savoir quels résultats leurs enfants obtiennent à ces épreuves qui, d'après eux, reflètent la vie réelle au Canada, étant donné qu'on sort du contexte scolaire, et cette série de tests de la commission de la fonction publique constitue un système d'évaluation très prometteur que nous pourrions peut-être offrir à tous les Canadiens.

Hon. members could perhaps calm down so that we can hear the exchanges that are taking place in the House from the members who have been recognized to speak and not from everybody else.
Je demande aux députés de se calmer, afin que nous puissions entendre ce que disent les députés autorisés à prendre la parole, et non les autres.

Depending on the results of analysis from the JRC, the Commission could propose to modify Council Directive 93/15 EEC in order to make some mark, detection agent or device mandatory.
En fonction des résultats de l'analyse du CCR, la Commission pourrait proposer de modifier la directive 93/15/CEE du Conseil afin d'imposer l'utilisation de certains agents ou dispositifs de marquage et de détection.

The Commission could consider setting up an effective mechanism for a regular update of EU control lists drawing on expertise from national authorities, to ensure that control lists are in tune with technological and commercial developments and minimise distortions of competition associated with outdated controls.
La Commission pourrait envisager la création d’un mécanisme efficace pour mettre régulièrement à jour les listes de contrôle de l’UE. Ce mécanisme s’appuierait sur l’expertise des autorités nationales afin de garantir que les listes de contrôle sont en phase avec les développements technologiques et commerciaux et de réduire au minimum les distorsions de concurrence associées aux contrôles obsolètes.

As a result of these conclusions, could the Leader of the Government tell me whether the government will co-sponsor or in fact take leadership with respect to any resolutions encouraging China to adhere to the international instruments it has signed in the forthcoming Human Rights Commission deliberations?
Étant donné ces conclusions, madame le leader du gouvernement pourrait-elle me dire si le gouvernement est prêt, dans le cadre des prochaines délibérations de la Commission des droits de l'homme, à coparrainer une résolution, ou même à prendre l'initiative d'une résolution encourageant la Chine à adhérer aux instruments internationaux qu'elle a signés?

In 1993 and 1994 staff from the internal audit departments of the Dutch, Danish and United Kingdom customs authorities met on several occasions to pool their experiences. They came to the conclusion that closer cooperation between national audit departments and the Commission could be particularly beneficial for the control of traditional own resources.
En 1993 et 1994, les responsables des services d'audit interne des administrations douanières des Pays-Bas, du Danemark et du Royaume-Uni se sont réunis à plusieurs reprises afin de partager leurs expériences ; ils sont arrivés à la conclusion qu'une coopération rapprochée entre les services d'audit nationaux, d'une part, et ces services et la Commission, d'autre part, pouvait s'avérer particulièrement bénéfique en matière de contrôle des ressources propres traditionnelles.