Traduction de «commission could perhaps » (Anglais → Français) :

Mr. Larry Shaw: Again, the idea was that it would be used for international and that the commission could perhaps use it in the future.
M. Larry Shaw: Encore une fois, le but était d'appliquer ce régime aux services internationaux, et le Conseil pourrait utiliser plus tard ses pouvoirs.

Mr. Lévesque: Perhaps a further response concerning the issue of an administrative tribunal such as the Canada Industrial Relations Board; a tribunal such as that or the commission could be granted jurisdiction to hear complaints of this nature, in which case we would live with the consequences of the commission's decisions, which are final and without appeal, but which could be the object of judicial review by the Federal Court of Appeal, which is a completely different mechanism than that mentioned by Mr. Falconer.
M. Lévesque : Peut-être un complément de réponse concernant la question d'un tribunal administratif tel le Conseil canadien des relations industrielles; on peut donner à un tribunal comme celui-là ou à ce conseil la juridiction d'entendre des plaintes de cette nature, auquel cas nous vivrons avec les conséquences des décisions du conseil, qui sont finales et sans appel, pouvant faire l'objet d'une révision judiciaire à la Cour d'appel fédérale, ce qui est une toute autre voie que la voie mentionnée par M. Falconer.

Undoubtedly, Parliament was flexing its muscles and keen to make a show of its new powers under the Lisbon Treaty, but the temporary demise of the SWIFT accord until the better current proposal was forthcoming from the Commission could perhaps ultimately be for the good, to serve as a wake-up call to President Obama’s Administration which, like its predecessors, appears to have a very sketchy grasp of the EU and its institutions, notably Parliament.
Sans aucun doute, le Parlement montrait ses muscles et se montrait impatient de faire la démonstration de ses nouvelles prérogatives découlant du traité de Lisbonne, mais la mort temporaire de l’accord SWIFT jusqu’à la présentation par la Commission de la proposition actuelle, meilleure, pouvait en définitive déboucher sur un mieux et servir à réveiller le gouvernement du président Obama, qui, comme ses prédécesseurs, semble ne posséder que des connaissances très rudimentaires sur l’Union européenne et ses institutions, et en particulier sur le Parlement.

Perhaps I could say, in the hearing of Members of the Commission, that perhaps they would understand that we have a queue of Members waiting for answers and, whilst we are very appreciative of detailed answers, sometimes we might appreciate faster answers.
Je pourrais peut-être dire, lors de l’audition des membres de la Commission, qu’ils pourraient peut-être comprendre que nous avons une file de députés qui attendent des réponses et que, si nous apprécions beaucoup les réponses détaillées, nous apprécierions parfois des réponses plus rapides.

This is where the Commission could perhaps put some new proposals before us as to how we embark on a time of innovation – not only in its work programme, but also in the European Union’s financial arrangements.
Voilà un domaine dans lequel la Commission pourrait nous faire peut-être de nouvelles propositions sur la manière d’aborder une ère d’innovation - pas seulement dans son programme de travail, mais aussi dans les dispositions financières de l’Union européenne.

I wrote to the Commissioner recently about this, and I wonder if she could please explain how any decision to suspend payments to projects in London could perhaps be reversed, and provide assurances that if the Commission auditors are satisfied, this could happen quickly.
Je lui ai récemment écrit à ce sujet, et je me demandais si elle pourrait m’expliquer si la décision de suspendre les versements à certains projets de Londres pourra éventuellement être annulée et me confirmer que cette décision pourrait tomber rapidement, si les auditeurs de la Commission se montrent satisfaits.

The Commission could play an active part in these groupings perhaps by inviting them to meet in Brussels and providing specific advice.
La Commission pourrait jouer un rôle actif dans ces groupements, par exemple en les invitant à se réunir à Bruxelles et en leur fournissant des conseils spécifiques.

A commission could be used effectively — perhaps the Public Service Commission of Canada should be used here — to monitor the process if the boards of Crown corporations themselves fill those positions.
On pourrait avoir recours efficacement à une commission — peut-être la Commission de la fonction publique du Canada devrait jouer ce rôle — pour surveiller le processus si les conseils d'administration des sociétés d'État comblent eux-mêmes ces postes.

At a minimum, if there is going to be a cumulative cap on claims with which the tribunal can deal, this committee should consider the possibility of allowing all claims minimally into the commission's negotiation process where the government would be required to respond to the claim and where, perhaps, the commission could order non-binding arbitration or a non-binding view on compensation, if that is what the parties request.
À tout le moins, s'il doit y avoir un plafond cumulatif sur les revendications avec lequel le tribunal peut traiter, votre comité devrait envisager la possibilité d'accepter au moins toutes les revendications dans le processus de négociation de la Commission, dans le cadre duquel le gouvernement serait tenu de répondre à la revendication et dans le cadre duquel la Commission pourrait peut-être ordonner un arbitrage non exécutoire ou un point de vue non exécutoire sur l'indemnisation, si c'est ce que les parties demandent.