Traduction de «forthcoming policy initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Climate changes policy initiatives
Climate changes policy initiatives

Major Atlantic Policy Initiatives Management System
Système de gestion des grandes initiatives de principe dans l'Atlantique

Identity Policy Initiative
Initiative de politique sur l'identité

EU policy initiative on trilateral cooperation between the European Union, Africa and China
initiative stratégique de l’Union européenne en matière de coopération trilatérale entre l’Union européenne, l’Afrique et la Chine

policy initiatives
initiatives stratégiques

Interactive Policy Making initiative | IPM initiative [Abbr.]
initiative d'élaboration interactive des politiques

diversity policy | diversity initiative
politique de diversité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the vein of successful ‘smart specialisation’ strategies, policy initiatives at that level (on infrastructure, training, research and innovation) should therefore take into account the effects of forthcoming restructuring.
Dans la continuité du succès obtenu avec les stratégies de «spécialisation intelligente», les initiatives concrètes lancées à ce niveau (en matière d’infrastructures, de formation, de recherche et d’innovation) devraient donc prendre en compte les effets des restructurations à venir.

Forthcoming policy initiatives, in areas such as invasive alien species (2013), green infrastructure (2013), land as a resource (2014-15), and a new Forest Strategy (2013) are also expected to consider adaptation.
Les prochaines initiatives, qui concernent les espèces exotiques envahissantes (2013), l'infrastructure verte (2013) et les terres en tant que ressource (2014-2015), ainsi qu'une nouvelle stratégie relative aux forêts (2013), devraient également prendre en considération la question de l'adaptation.

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

There are also important links with the other flagship initiatives, such as 'A Digital Agenda for Europe'[1], 'Innovation Union'[2], 'An Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era'[3].and the forthcoming Flagship on Resource Efficient and Low-Carbon Europe.
Il existe également des liens importants avec les autres initiatives phare, à savoir «Un agenda numérique pour l’Europe»[1], «Union de l’innovation»[2], «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation»[3] et la future initiative pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources et faible émettrice de CO2.

calls on the European Commission to ensure that, in its forthcoming policy initiatives (3), the groundwork is laid for the development of comprehensive responses including sensitivity to the role and contribution of local and regional authorities and that further synergies between the policies on immigration and asylum, external action and development are developed in close interaction with the local and regional level;
invite la Commission européenne à s'assurer que ses prochaines initiatives politiques (3) posent les jalons nécessaires pour pouvoir apporter des réponses globales, notamment par une sensibilisation au rôle et à la contribution des collectivités locales et régionales, et que de nouvelles synergies soient développées entre les politiques en matière d'immigration et d'asile, d'action extérieure et de développement, en étroite interaction avec les collectivités locales et régionales;

the Digital Agenda for Europe plays a key role within the ‘Europe 2020 Strategy’ and should be consistent with the other components of this strategy and with other forthcoming flagship initiatives such as the ‘Innovation Union’ and ‘An Industrial Policy for the Globalisation Era’,
que la stratégie numérique pour l'Europe joue un rôle essentiel dans la stratégie «Europe 2020» et qu'elle devrait former un ensemble cohérent avec les autres composantes de cette stratégie et les autres initiatives phares qui seront présentées prochainement, notamment «Une Union pour l'innovation» et «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation»,

The forthcoming Communication on Research and Innovation[18] will set out a new, integrated approach to policies and actions in support of research and innovation, including a number of initiatives highly relevant for industrial sectors.
La communication à venir sur la recherche et l’innovation[18] présentera une nouvelle approche intégrée des politiques et actions à l’appui de la recherche et de l’innovation, y compris un certain nombre d’initiatives particulièrement pertinentes pour les secteurs industriels.

- In coherence with the industrial policy objectives and the Action Plan on investment in research, the Commission will identify in the framework of the forthcoming action plan on innovation, criteria to define innovative enterprises which will allow a more efficient application of Community policies and better targeting of national initiatives having an impact on innovation.
- En cohérence avec les objectifs de politique industrielle et le Plan d'Action d'investissement dans la recherche, la Commission va identifier, dans le cadre du plan d'action à venir sur l'innovation, des critères pour définir les entreprises innovantes, ce qui permettra une application plus efficace des politiques communautaires et ciblera mieux les initiatives nationales ayant un impact sur l'innovation.