The lessons learned from the BIA Pilot Project will provide input to the Commission's forthcoming proposal for a new, coherent impact assessment system, incorporating social, environmental and economic impacts, including business ones, which will be outlined in a Communication, expected before the summer.
Les enseignements tirés du projet pilote BIA seront pris en compte dans la proposition à venir de la Commission relative à un nouveau système cohérent d'évaluation de l'impact, incluant les impacts sociaux, environnementaux et économiques, dont ceux sur les entreprises, qui sera présentée dans une communication prévue avant l'été.