Vertaling van "forward the draft annual accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft annual accounts
projet de règlement des comptes

to forward the draft budget
transmettre le projet de budget

Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Both Sides of Industry
Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les partenaires sociaux

2. The President shall forward the draft annual accounts to the committee responsible.
2. Le Président transmet le projet de règlement des comptes à la commission compétente.

An important procedural innovation in the negotiations on the Multi-annual Financing Agreement was to forward the draft Regulation to each applicant country for comment in advance of its adoption.
La décision de transmettre le projet de règlement à chaque pays candidat aux fins de commentaires avant son adoption a constitué une innovation majeure dans la procédure de négociation de la convention pluriannuelle de financement.

Work on specific jurisdictional arrangements is currently being taken forward, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.
Les travaux en la matière sont en cours et ils tiennent compte de l’avis rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne (A 1/09) concernant la compatibilité du projet d’accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l’UE avec les traités.

2. The annual work programme shall include an implementation plan, which shall detail actions pertaining to the Copernicus components referred to in Articles 5, 6 and 7, and shall be forward-looking, taking into account evolving user needs and technological developments.
2. Le programme de travail annuel comporte un plan de mise en œuvre détaillant les actions relatives aux composantes de Copernicus visées aux articles 5, 6 et 7, et tient compte, à titre prospectif, de l'évolution des besoins des utilisateurs et des avancées technologiques.

submit the draft annual accounts and balance sheet to the Internal Auditing Function, and subsequently to the Governing Board, through the Executive Committee.
soumet le projet de comptes annuels et de bilan à la fonction d'audit interne et, par la suite, au comité directeur, par l'intermédiaire du comité exécutif.

(j)submit the draft annual accounts and balance sheet to the Internal Auditing Function, and subsequently to the Governing Board, through the Executive Committee.
j)soumet le projet de comptes annuels et de bilan à la fonction d'audit interne et, par la suite, au comité directeur, par l'intermédiaire du comité exécutif.