Vertaling van "forwarding institution identification code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forwarding institution identification code
code d'identification de l'institution expéditrice

acquirer identification code | acquiring institution identification code
code d'identification de l'acquéreur

forwarding institution country code
code pays de l'institution expéditrice

receiving institution identification code
code d'identification de l'institution destinataire

institution name code | institution name identification
code du nom de l'établissement | identification du nom de l'établissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In practice, they could make use of existing codification, for instance the Business Identification Codes (BIC/ISO 9362) for both financial and non-financial institutions, the Classification of Financial Instruments (CFI/ISO 10962) for financial instruments and the Market Identifier Code (MIC/ISO 10383) for the different markets.
Dans la pratique, ils pourraient utiliser la codification en vigueur, par exemple les codes d'identification des entreprises (BIC/ISO 9362) aussi bien pour les établissements financiers que pour les établissements non financiers, la classification des instruments financiers (CFI/ISO 10962) pour les instruments financiers et le code d’identification de marché (MIC/ISO°10383) pour les différents marchés.

5. Believes that policy formulation in respect of cohesion policy and other fields depends increasingly on the timely identification of long-term global trends; notes, in this connection, various forward-looking reports such as Project Europe 2030 (the report to the European Council by the Reflection Group on the Future of the EU 2030) and ‘Global Trends 2030 – Citizens in an Interconnected and Polycentric World’, prepared by the European Union Institute for Security Studies (EUISS) as part of the European Strategy and Policy Analysis System (ESPAS) project; recommends closer coordination of such reporting initiatives;
5. estime que le choix des orientations de la politique de cohésion et d'autres domaines dépend toujours plus d'une compréhension suffisamment précoce des tendances mondiales à long terme; prend acte, dans cette optique, des divers rapports de planification tels que le «projet pour l'Europe à l'horizon 2030», rapport élaboré par le groupe de réflexion du Conseil européen sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon 2030 et «Tendances mondiales 2030 – les citoyens dans un monde interconnecté et polycentrique», rapport publié par l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) dans le cadre du projet de système européen d’analyse stratégique et politique (ESPAS); recommande une coordination plus étroite de ces initiatives;

8. Believes that policy formulation in respect of cohesion policy and other fields depends increasingly on the timely identification of long-term global trends; notes, in this connection, various forward-looking reports such as Project Europe 2030 (the report to the European Council by the Reflection Group on the Future of the EU 2030) and ‘Global Trends 2030 – Citizens in an Interconnected and Polycentric World’, prepared by the European Union Institute for Security Studies (EUISS) as part of the European Strategy and Policy Analysis System (ESPAS) project;
8. estime que le choix des orientations de la politique de cohésion et d'autres domaines dépend toujours plus d'une compréhension suffisamment précoce des tendances mondiales à long terme; prend acte, dans cette optique, des divers rapports de planification tels que le "projet pour l'Europe à l'horizon 2030", rapport élaboré par le groupe de réflexion du Conseil européen sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon 2030 et "Tendances mondiales 2030 – les citoyens dans un monde interconnecté et polycentrique", rapport publié par l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) dans le cadre du projet "Système européen d’analyse stratégique et politique" (ESPAS);

changes related to the identification code, the function or competence of a body or institution or an access point;
la modification du code d'identification, de la fonction ou des compétences d'un organisme, d'une institution ou d'un point d'accès;

113. Urges the Commission to put forward a proposal for a code of conduct for officials of the Community institutions and bodies, particularly while on EU missions to third countries, similar to the code of conduct issued by the UN; considers that the code should express clear disapproval of the purchase of sexual services, other forms of sexual exploitation and gender-based violence and should contain necessary sanctions in the event of misconduct, and that officials should be given detailed information on the content of the code of conduct before being sent on a mission;
113. invite instamment la Commission à présenter une proposition de code de conduite, équivalent au code de conduite élaboré par les Nations unies, qui serait destiné aux fonctionnaires des institutions et des organes communautaires, en particulier lorsqu'ils se trouvent en mission dans des pays tiers; estime que ce code devrait condamner sans équivoque l'achat de services sexuels et les autres formes d'exploitation sexuelle ou de violence sexiste, qu'il devrait prévoir les sanctions nécessaires en cas d'infraction et que les fonctionnaires devraient recevoir des informations détaillées sur le contenu du code de conduite préalablement à leur départ en mission;

66. Urges the Commission to put forward a proposal for a code of conduct for officials of the Community institutions and bodies, particularly while on EU missions to third countries, similar to the code of conduct issued by the UN; considers that the code should express clear disapproval of the purchase of sexual services, other forms of sexual exploitation and gender-based violence, should contain necessary sanctions in the event of misconduct, and that officials should be given detailed information on the content of the code of conduct before being sent on a mission;
66. invite instamment la Commission à présenter une proposition de code de conduite, équivalent au code de conduite élaboré par les Nations unies, qui serait destiné aux fonctionnaires des institutions et des organes communautaires, en particulier lorsqu'ils se trouvent en mission dans des pays tiers; estime que ce code devrait condamner sans équivoque l'achat de services sexuels et les autres formes d'exploitation sexuelle ou de violence fondée sur le genre, qu'il devrait prévoir des sanctions adaptées en cas d'infraction et que les fonctionnaires devraient recevoir des informations détaillées sur le contenu du code de conduite préalablement à leur départ en mission;

2. Relevant copies of identification and verification data and other relevant documentation on the identity of the customer or the beneficial owner shall immediately be forwarded, on request, by the third party to the institution or person covered by this Directive to which the customer is being referred.
2. Une copie adéquate des données d'identification et de vérification et de tout autre document pertinent concernant l'identité du client ou du bénéficiaire effectif est transmise sans délai, sur demande, par le tiers à l'établissement ou à la personne soumis à la présente directive auquel le client s'adresse.

In Canada and abroad we can look forward to many more success stories as awareness increases and the legislation and technology continue to improve (1610) Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to rise today to address Bill C-13, an act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act.
Nous pouvons nous attendre à obtenir bien d'autres réussites de ce genre à mesure que le système sera connu et que la technologie et les lois continueront de s'améliorer (1610) M. Vic Toews (Provencher, PCC): Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole dans le débat sur le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.

(c) "remote access payment instrument" means an instrument enabling a holder to access funds held on his/her account at an institution, whereby payment may be made to a payee and normally requires a personal identification code and/or any other similar proof of identity.
c) "instrument de paiement à distance", un instrument permettant au titulaire d'un compte dans un établissement d'accéder aux fonds détenus sur ce compte dans le but d'effectuer un paiement à un tiers. Ceci requiert normalement l'utilisation d'un code d'identification personnel et/ou la présentation d'une preuve d'identité similaire.