Une telle dérogation pourrait
-elle être inscrite dans la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l’entrée en service d’un
e nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisa
nt des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d’émission annuels, non transférable
...[+++]s, supplémentaires (de l’ordre de 5 millions de tonnes)?