Vertaling van "pollution allowances around " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pollution allowance | pollution permit
droit de polluer

tax allowances for anti-pollution investments
système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My comment on the need to look at an integrated package that looks at incentives for cleaner technologies and good environmental practices, but also puts in place disincentives for the polluting technology, arises from some concern around many conversations I'm in where I repeatedly hear people say they could solve this problem if they could get a different type of capital cost allowance treatment for an investment of new technologies.
Mon commentaire sur la nécessité de songer à un régime intégré qui prévoirait à la fois des mesures incitatives pour encourager les technologies propres et les pratiques respectueuses de l'environnement, d'une part, et des mesures visant à décourager les utilisateurs de technologies polluantes, d'autre part, découle de préoccupations exprimées dans de nombreuses conversations au cours desquelles j'entends constamment les gens dire qu'ils pourraient résoudre ce problème s'ils pouvaient obtenir une déduction pour amortissement d'un autre genre lorsqu'ils investiraient dans les nouvelles technologies.

Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?
Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l’entrée en service d’une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d’émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l’ordre de 5 millions de tonnes)?