Vertaling van "found among standards-developing organisations " (Engels → Frans) :

There are many different IPR policies adapted to individual circumstances to be found among standards-developing organisations.
Les organismes de normalisation appliquent, en matière de DPI, de nombreuses politiques différentes adaptées aux circonstances individuelles.

The Commission suggests that ICT standards developing organisations should, subject to competition law and respecting the owner’s IPR: implement clear, transparent and balanced IPR policies which do not discriminate and allow competition among different business models, ensure the effectiveness of procedures for IPR disclosures, consider a declaration of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard as a potential route to providing more predictability and transparency.
g) La Commission propose que les organismes de normalisation dans le domaine des TIC, sous réserve du droit de la concurrence et du respect des DPI, mettent en œuvre, dans le domaine des DPI, des politiques claires, transparentes et équilibrées qui n’engendrent pas de discrimination et permettent la concurrence entre les différents modèles commerciaux, garantissent l’efficacité des procédures concernant les notifications de DPI, envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, précisant si possible les taux (maximum) des redevances avant l’adoption d’une norme, en tant que méthode possible pour améliorer la prédictibilité et la transparence.

The Commission will increasingly use selected ICT standards developed by other standards development organisations than ESOs for European policies , provided that these standards comply with these quality criteria, in particular when the interoperability between devices, applications, data repositories, services and networks must be further enhanced.
La Commission utilisera de plus en plus, pour les politiques européennes, des normes TIC sélectionnées parmi les normes élaborées par d’autres organismes de normalisation que les OEN , pour autant que ces normes soient conformes avec ces critères de qualité, en particulier lorsque l’interopérabilité entre appareils, applications, répertoires de données, services et réseaux doit encore être améliorée.

Alongside the traditional standard setting organisations, specialised and mostly global ICT Fora and Consortia have become more active and several have emerged as leading ICT standards development organisations.
À côté des organismes de normalisation traditionnels, des forums et des consortiums spécialisés dans le domaine des TIC et intervenant, pour la plupart, au niveau mondial sont devenus plus actifs.

28. The ESOs are expected to continuously improve processes for bringing ICT standards developed by other standards development organisations into the European standardisation system , for example through fast-track procedures.
28. Il est attendu des OEN qu’ils améliorent constamment les processus d ’ intégration des normes TIC élaborées par d’autres organismes de normalisation dans le système européen de normalisation , par exemple au moyen de procédures accélérées.

The Communication from the Commission entitled ‘A strategic vision for European standards: moving forward to enhance and accelerate the sustainable growth of the European economy by 2020’ (5) recognises the specificity of ICT standardisation where ICT solutions, applications and services are often developed by global ICT Fora and Consortia that have emerged as leading ICT standards development organisations.
La communication de la Commission intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l'horizon 2020» (5) reconnaît la spécificité de la normalisation des TIC, à savoir le fait que les solutions, applications et services propres aux TIC sont souvent élaborés par des forums et des consortiums mondiaux du secteur des TIC qui se sont imposés en tant qu'organismes de référence en matière de normalisation dans le domaine des TIC.