Vertaling van "found the notary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

A rare type of small bowel malignancy, originating in the smooth muscle cells within the muscularis propria or the muscularis mucosa, most often found in the jejunum, and presenting with gastrointestinal bleeding and anemia and sometimes with other n
léiomyosarcome de l'instestin grêle

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

executed before a notary [ executed in the presence of a notary ]
passé par devant notaire

Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between NATO and the Russian Federation [ Founding Act ]
Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie [ Acte fondateur ]

The Notaries Public Act [ An Act respecting Notaries Public ]
The Notaries Public Act [ An Act respecting Notaries Public ]

The association of amelogenesis imperfecta and a microscopically typical hair dysplasia has been found in several members of a family in two generations. Transmission is X-linked.
syndrome de trichodysplasie-amélogenèse imparfaite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court found therefore that the nationality requirement these countries imposed on accessing the notarial profession was not in compliance with EU law.
Par conséquent, elle a estimé que la condition de nationalité imposée par ces États pour l’accès à la charge de notaire n’est pas conforme au droit de l’Union.

(2) The notarial act of honour must be founded on a declaration made by the payer for honour, or his agent in that behalf, declaring his intention to pay the bill for honour, and for whose honour he pays.
(2) L’acte notarié d’intervention doit être fondé sur une déclaration de l’intervenant, ou de son mandataire, énonçant son intention de payer la lettre par intervention et le nom de celui pour qui il la paie.

The CJEU found that Hungary had failed to comply with Directive 2000/78/EC due to the significant lowering of mandatory retirement age for judges, prosecutors and public notaries (Case C-286/12 Commission v. Hungary, judgment of 6 November 2012).
La Cour de justice a conclu que la Hongrie avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive 2000/78/CE en abaissant de façon notable l’âge obligatoire de départ à la retraite des juges, procureurs et notaires (arrêt du 6 novembre 2012 dans l’affaire C-286/12, Commission/Hongrie).

In Hungary's case, neither the Commission nor the Court of Justice found any objective and proportionate justification for the drastic lowering of the age limit for judges, prosecutors and public notaries.
Dans le cas de la Hongrie, ni la Commission ni la Cour de justice n'ont observé de justification objective et proportionnée à l’abaissement substantiel de la limite d’âge applicable aux juges, aux procureurs et aux notaires.

He earned his law degree in 1955 and was admitted to the Chambre des notaires du Québec in 1956. He founded two notary's offices over the years, first Esposito-Beaulieu and then Beauregard-Beaulieu.
Licencié en droit en 1955 et admis à la Chambre des notaires en 1956, il fonda successivement deux études notariales, Esposito-Beaulieu et Beauregard-Beaulieu.

Legal differences in the Member States are not to be found in one area alone, although they certainly are present in mortgage law, but – as both Commissioner McCreevy and Mr Medina Ortega have just pointed out – they affect many aspects of the law, among them land registration, the practices of notaries, the law in relation to forced sales, the law of contract and the protection of consumers, all of which areas of the law are interconnected.
Les différences juridiques entre les États membres n’apparaissent pas dans un seul domaine, bien qu’il y en ait certainement dans le droit applicable au crédit hypothécaire, mais - comme viennent de le souligner le commissaire McCreevy et M. Medina Ortega -, affectent plusieurs aspects du droit, dont l’enregistrement foncier, les pratiques notariales, la législation applicable en matière de ventes forcées, la législation relative aux contrats et la protection des consommateurs.

Well then, Mr President, when I went to catch my flight at Milan Malpensa airport, instead of the group of pensioners who usually come to see me off, I found the notary, Mr Barbati, who is my own notary.
Eh bien, Monsieur le Président, en prenant l'avion à Milan Malpensa, plutôt que de voir l'habituel groupe de retraités qui viennent toujours me saluer, j'ai croisé le notaire Barbati, qui est mon notaire".

- finally, the solution found for the two key amendments on "lawyers" provides for the principle that "notaries and independent legal professionals should be made subject to the provisions of the Directive when participating in financial or corporate transactions, where there is the greatest risk of the services of those legal professionals being misused for the purpose of laundering the proceeds of criminal activity" (recital 15).
- finalement, la solution dégagée pour ce qui est des deux amendements clés sur les "avocats" prévoit le principe selon lequel "les notaires et les membres des professions juridiques indépendantes devraient être soumis aux dispositions de la directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, transactions pour lesquelles le risque que les services de ces professions juridiques soient utilisés à des fins de blanchiment des produits du crime est plus élevé" (considérant 15).