Traduction de «foundation does indeed » (Anglais → Français) :

supports the annual monitoring by the European Parliament of compliance by European political parties and European political foundations with the conditions and requirements set out in the regulation, and its power to verify, upon request, that a party or foundation does indeed still observe the values on which the European Union is founded;
approuve le fait que le Parlement européen contrôle annuellement le respect par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes des conditions et exigences définies par le règlement, et qu'il puisse contrôler, sur demande, qu'un parti ou une fondation continue bien à respecter les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne;

Indeed, as it currently stands, the act does not distinguish between the organization that renders the services and the foundation that collects donations.
En effet, la loi ne fait pas de distinction, présentement, entre l'organisme qui assure les services et la fondation qui fait les collectes de fonds.

As Senator Kirby noted in this chamber on March 29, 2001, it does indeed provide a solid foundation for the challenges that will confront the committee in the next four phases of this study.
Comme le sénateur Kirby l'a noté dans cette Chambre le 29 mars 2001, on a ainsi des bases solides pour relever les défis auxquels le comité sera confronté au cours des quatre prochaines phases de son étude.

The foundation does have a structure, but it also has a responsibility to get money from the private sector. Indeed, we hope that the private sector will contribute to the millennium fund, so as to promote knowledge and prepare Canada for tomorrow's economy.
La Fondation, si elle a une structure, a également la responsabilité d'aller recueillir des fonds dans le secteur privé, parce que nous souhaitons que celui-ci contribue à ce Fonds du millénaire pour fêter la connaissance et préparer le Canada à l'économie de demain.

Indeed, not only does international human rights law not authorize secession in the absence of a state of colonialism or repression of fundamental rights, but it considers that secession from an existing free and democratic society may itself breach the foundational principle of our constitution, the principle of the rights of minorities and in particular the rights of aboriginal peoples.
Or, non seulement le droit international en matière de droits de la personne n'autorise pas la sécession en l'absence d'un état de colonialisme ou de répression des droits fondamentaux, mais il considère que la sécession d'une société libre et démocratique existante peut en elle-même constituer une atteinte au principe général de notre constitution, au principe des droits des minorités et en particulier des autochtones.