Traduction de «four decisions taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision taken in chambers
décision prise en cabinet [ décision en référé ]

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote
les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

decision taken to refuse type-approval
décision portant refus de réception

a summary of the decisions taken at the meeting
un résumé des décisions prises lors de la session

decision taken
teneur d'une décision

Dossier [ Summary of Decisions taken by the Canadian Human Rights Commission at its meetings of ... ]
Dossier [ Sommaire des décisions prises par la Commission canadienne des droits de la personne à ses réunions des [...] ]

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.
Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

1. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months in accordance with Article 13(5) of Directive 2014/59/EU, the decision taken by the group-level resolution authority on the group resolution plan and resolvability assessment shall be communicated in writing to the resolution college members by means of a document containing all of the following items:
1. En l'absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, la décision arrêtée conformément à l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE par l'autorité de résolution au niveau du groupe au sujet du plan de résolution du groupe et de l'évaluation de la résolvabilité est communiquée par écrit aux membres du collège d'autorités de résolution au moyen d'un document comportant tous les éléments suivants:

Looking back at the decisions taken at or just before the June European Council – because sometimes, the pressure created by having a European Council meeting can concentrate minds – it is striking to see that on each and every one of the four strands of this strategy, we are moving forward, we are making progress, gradually, but decisively.
En examinant les décisions prises lors du Conseil européen de juin ou juste avant - car, parfois, la pression créée par la tenue d'un Conseil européen peut favoriser la réflexion -, il est frappant de constater que, sur chacun des quatre volets de cette stratégie, nous avançons, nous progressons, par étapes, mais de manière décisive.

To date, eight visits have taken place — four in the United States of America, three in the Russian Federation and one in China (Abandoned Chemical Weapons Destruction Facilities), with funding provided under Joint Action 2007/185/CFSP, Decision 2009/569/CFSP, and Decision 2012/166/CFSP.
À ce jour, huit visites ont eu lieu — quatre aux États-Unis, trois dans la Fédération de Russie et une en Chine (installations de destruction d'armes chimiques désaffectées) — avec des financements octroyés au titre de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC.

As minister of justice, I worked with my counterpart, the provincial attorney general, in Manitoba and I made express reference in my remarks to the important decision taken at the 2007 meeting that took place in Winnipeg of federal, provincial and territorial ministers of justice on the need, as was already expressed then in Winnipeg, four years ago, to address and redress these concerns.
À titre de ministre de la Justice, j’ai collaboré avec mon homologue, le procureur général provincial, au Manitoba, et j’ai mentionné expressément dans mes commentaires la décision importante prise lors de la rencontre qui a eu lieu en 2007 à Winnipeg et qui réunissait les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter de la nécessité qui avait déjà été exprimée quatre années auparavant à Winnipeg d'examiner ces questions et d'apporter les correctifs qui s'imposaient.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

If that decision has been taken within four years of the primary administrative or judicial finding or within eight years if the recovery is taken to the national courts, 100 % of the financial consequences of the non-recovery should be borne by the Community budget.
Si cette décision est prise dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l’objet d’une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 100 % par le budget communautaire.

This is on all fours with the decision taken by the Speaker on June 18, 1985.
Cela n'est pas conforme à la décision rendue par la présidence le 18 juin 1985.

The decision taken today by the Supreme Court was a split decision, five to four.
La décision de la Cour suprême a été partagée, cinq contre quatre.

Within three or four weeks there will be a decision taken on just what will happen with the special Canada exemption.
D'ici trois ou quatre semaines, on prendra une décision sur ce qu'il adviendra de l'exemption spéciale du Canada.