Vertaling van "four draft regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

damper control | damper regulator | draft regulator | draft stabilizer
régulateur d'air additionnel | régulateur de tirage | stabilisateur de tirage

draft regulator [ draft control ]
régulateur de tirage [ régulateur d'air | commande d'air ]

draft control | draft regulator
régulateur de tirage

Proposed Legislation and Regulations Relating to Ships' Stores: Notice of Ways and Means Motion, Draft Regulations and Explanatory Notes
Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives

Draft Regulations on Financial Incentives
Projet de règlement sur les incitations financières

four busbar regulation | three coil regulation
régulation à quatre barres | régulation à trois inductances

3 coil regulation | 4 busbar regulation | four busbar regulation | three coil regulation
régulation à quatre barres | régulation à trois inductances

draft regulator
régulateur barométrique

develop rules | draft rules | develop regulations | draft legislation
rédiger la législation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008
Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

The draft of the first release shall be submitted to the Agency within four month after the entry into force of this Regulation.
Le projet de la première version est soumis à l’Agence dans les quatre mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.

In line with its commitments under the Better Regulation Agenda and the broad effort to increase transparency in the EU Institutions, as of 30 June, draft delegated and implementing acts will now be put online and open for public feedback for a period of four weeks.
Conformément aux engagements pris dans son programme pour une meilleure réglementation et dans le droit fil de l'action de grande ampleur menée pour accroître la transparence au sein des institutions de l’UE, à partir du 30 juin, les projets d’actes délégués et d’actes d’exécution seront mis en ligne pendant une période de quatre semaines au cours de laquelle le public pourra formuler des observations.

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 (17) required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil (17) requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

by 30 June of the fourth year following the year of the deadline for submission of the draft four-year restructuring programmes as laid down in the first subparagraph of Article 4(1) of Regulation (EC) No 637/2008;
le 30 juin de la quatrième année suivant l’année du délai fixé pour la présentation des projets de programmes de restructuration d’une durée de quatre ans conformément au premier alinéa de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 637/2008;

In compliance with the programming principle laid down in the basic regulation on the Structural Funds and on the basis of their indicative financial allocations, the Member States will present to the Commission a draft Community initiative programme (CIP) for implementation of EQUAL within four months of publication in the OJ of this Communication.
Conformément au principe de programmation défini dans le règlement de base sur les Fonds structurels et sur la base de leurs dotations financières indicatives, les États membres soumettent à la Commission un projet de Programme d'Initiative Communautaire (PIC) destiné à la mise en œuvre d'EQUAL dans un délai de 4 mois suivant la publication au JO de la présente communication.