3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;
3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6 programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;