Vertaling van "framework already enjoy " (Engels → Frans) :

Generally speaking, the anti-fraud measures and measures to protect the Community's financial interests within the GSP framework already enjoy a high degree of credibility.
De façon plus générale, les dispositifs de lutte antifraude et de protection des intérêts financiers de la Communauté qui existent dans le SPG présentent un haut degré de crédibilité technique.

The Committee already enjoys good relations with many national parliaments and in many cases contacts are quite frequent, as they are with the European Ombudsman and the other members of the European Framework of Ombudsman created at the initiative of Nikiforos Diamandouros.
La commission entretient déjà de bonnes relations et des contacts pour la plupart fréquents avec de nombreux parlements nationaux, avec le médiateur européen et avec les autres membres du réseau des médiateurs de l'Europe, créé à l'initiative de Nikiforos Diamandouros.

16. Points out that targeted checks can already be performed on individuals enjoying the right of free movement as they cross external borders, during a certain period of time, on certain routes or for certain border crossing points, according to the level of threat; insists that Member States should make full and better use of the existing Schengen framework and devote the necessary resources to it instead of attempting to reintroduce border controls beyond the existing possibilities;
16. souligne qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent certaines frontières extérieures dans des périodes précises ou empruntent certains itinéraires, ou d'appliquer ces contrôles à certains points de passage, en fonction de la gravité de la menace; insiste pour que les États membres utilisent mieux et exploitent tout le potentiel du cadre Schengen existant et y accordent les ressources nécessaires, au lieu de chercher à remettre en place des contrôles aux frontières au-delà des possibilités existantes;

The draft changes proposed by the co-rapporteurs would provide citizens with the same rights of initiative as the Parliament which already enjoys a right of initiative under the terms of Article 225 of the Lisbon Treaty and the Interinstitutional Framework Agreement, paragraph 16.
Les projets de modification proposés par les corapporteurs donneraient aux citoyens les mêmes droits d'initiative que le Parlement, qui bénéficie déjà d'un droit d'initiative en vertu de l'article 225 du traité de Lisbonne et du point 16 de l'accord-cadre interinstitutionnel.

This also applies to Priority Project No 3, which is at an advanced stage in certain sections, and therefore already enjoys substantial support within the framework of the current Financial Perspective.
Cela s’applique également au projet prioritaire n° 3 qui, grâce à l’état avancé de réalisation de certaines sections, bénéficie déjà d’un soutien important dans le cadre des perspectives financières actuelles.

I. whereas the European Union and 25 of the 27 Member States have already signed and ratified the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), in the preamble to which reference is made to the WHO Constitution which states that the enjoyment of the highest attainable standard of health is one of the fundamental human rights and Article 8 of which lays down an obligation to provide protection from exposure to tobacco smoke,
I. considérant que l'Union européenne et 25 des 27 États membres ont déjà signé et ratifié la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) , dont le préambule fait référence à la Constitution de l'OMS qui dispose que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain et dont l'article 8 énonce l'obligation d'octroyer une protection contre l'exposition à la fumée du tabac ,

An EU-wide port security framework should help establish a most efficient and effective security network between European ports which, in turn, would enhance the high standing European ports already generally enjoy.
Dans un certain nombre de cas, il se peut que les mesures de sûreté ne soient pas aussi efficaces qu'elles devraient l'être. Un cadre communautaire pour la sûreté portuaire devrait contribuer à l'établissement d'un réseau de sûreté très efficace entre les ports européens, ce qui devrait encore accroître le haut niveau de qualité dont les ports européens en général peuvent déjà s'enorgueillir aujourd'hui.