Vertaling van "already generally enjoy " (Engels → Frans) :

Generally speaking, the anti-fraud measures and measures to protect the Community's financial interests within the GSP framework already enjoy a high degree of credibility.
De façon plus générale, les dispositifs de lutte antifraude et de protection des intérêts financiers de la Communauté qui existent dans le SPG présentent un haut degré de crédibilité technique.

We also appreciate the extension to our office of the same civil and criminal immunity in relation to matters arising in the performance of our statutory duties that are already enjoyed by other agents of Parliament and many provincial auditors general.
De plus, nous voyons d'un bon œil la possibilité que notre bureau obtienne l'immunité en matière civile et pénale pour les actes faits dans l'exercice de nos obligations prévues par la loi, cette immunité étant déjà accordée à d'autres mandataires du Parlement et à de nombreux vérificateurs généraux provinciaux.

Your rapporteur believes that, in general, those quality systems in the Member States which already enjoy widespread recognition among European consumers should continue, and that there is no need to standardise the systems or to merge all quality systems into a single structure.
D'une manière générale, votre rapporteure est d'avis qu'il est nécessaire de promouvoir ces systèmes de garantie de la qualité, qui sont déjà largement connus des consommateurs européens, dans les États membres et qu'il n'est pas souhaitable d'uniformiser ni d'unifier tous ces systèmes en un seul.

An EU-wide port security framework should help establish a most efficient and effective security network between European ports which, in turn, would enhance the high standing European ports already generally enjoy.
Dans un certain nombre de cas, il se peut que les mesures de sûreté ne soient pas aussi efficaces qu'elles devraient l'être. Un cadre communautaire pour la sûreté portuaire devrait contribuer à l'établissement d'un réseau de sûreté très efficace entre les ports européens, ce qui devrait encore accroître le haut niveau de qualité dont les ports européens en général peuvent déjà s'enorgueillir aujourd'hui.

(17) A number of Member States are currently still maintaining exclusive rights with regard to the establishment and provision of telephone directory and enquiry services. These exclusive rights are generally granted either to organizations which are already enjoying a dominant position in providing voice telephony, or to one of their subsidiaries. In such a situation, these rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position, which, according to the case-law of the Court of Justice of the European Communities, constitutes an abuse of a dominant position contrary to Article 86. The exclusive rights granted in the area of telephone directory services are consequently incompatible with Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86.
(17) considérant qu'un certain nombre d'États membres maintiennent encore des droits exclusifs pour l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques; que ces droits exclusifs sont en général accordés soit aux organismes de télécommunications qui jouissent déjà d'une position dominante sur le marché de la téléphonie vocale, soit à l'une de leurs filiales; que, dans de telles circonstances, ces droits ont pour effet d'étendre la position dominante dont jouissent ces organismes et dès lors de renforcer cette position; que ceci constitue, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, un abus de position dominante au sens de l'article 86 du traité; que les droits exclusifs accordés pour la fourniture de services d'annuaire sont par conséquent contraires à l'article 90 paragraphe 1 en liaison avec l'article 86 du traité; que ces droits doivent pour cette raison être supprimés;

13. The exclusive rights that currently exist in the satellite communications field were generally granted to organizations that already enjoyed a dominant position in creating the terrestrial networks, or to one of their subsidiaries. Such rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position. The exclusive rights granted in the satellite communications field are consequently incompatible with Article 90 of the EC Treaty, read in conjunction with Article 86.
13. considérant que les droits exclusifs en vigueur dans le domaine des communications par satellite ont généralement été accordés à des organismes occupant déjà une position dominante dans l'établissement des réseaux terrestres ou à l'une de leurs filiales; que ces droits ont pour effet d'étendre et, partant, de renforcer la position dominante de ces organismes; que les droits exclusifs ainsi accordés sont donc incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;

Whereas for the purpose of setting the quantities to be imported during the periods 1 July to 30 September and 1 October to 31 December 1992 account should be taken of the quantities already alloocated during the periods 1 January to 29 February and 1 March to 30 June 1992 to the countries enjoying generalized tariff preferences, excluding Poland, Hungary and the Czech and Slovak Federal Republic;
considérant que pour fixer les quantités à importer pendant les périodes du 1er juillet au 30 septembre 1992 et du 1er octobre au 31 décembre 1992, il convient de prendre en considération les quantités déjà allouées aux pays bénéficiant du régime préférentiel généralisé pendant les périodes du 1er janvier au 29 février 1992 et du 1er mars au 30 juin 1992, à l'exclusion de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque et slovaque;

The Directive adopted now by Council requires Member States to ensure that their radiological protection systems afford outside workers equivalent protection to that enjoyed by workers employed on a permanent basis by operators of installations, and it represents the last contribution to the already existing important body of Community legislation in the area of area protection of the general public and workers.
La directive qui vient d'être adoptée par le Conseil exige des Etats membres qu'ils veillent à ce que leur système de protection radiologique offre aux travailleurs externes une protection équivalente à celle dont bénéficient les travailleurs employés à titre permanent par les exploitants des installations; cette directive constitute la contribution la plus récente à l'importante législation communautaire existant déjà dans le domaine de la protection de la population communautaire existant déjà dans le domaine de la protection de la population générale et des travialleurs.

With regard to diagnostics, the merged companies will enjoy significant market shares in some national markets, but will face competition from both large and small companies operating in the drug monitoring and related fields, in a sector which is already much less regulated at the national level than in the pharmaceutical sector in general.
En ce qui concerne les produits de diagnostic, les sociétés participant à la concentration détiendront des parts de marché importantes sur certains marchés nationaux et seront soumises à la concurrence de petites et de grandes entreprises du domaine de la pharmacovigilance et de domaines connexes, dans un secteur déjà beaucoup moins réglementé au niveau national que le secteur pharmaceutique en général.