Vertaling van "framework as markets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Framework for HRDC Labour Market Initiatives [ Framework for Human Resources Development Canada Labour Market Initiatives ]
Cadre pour les initiatives de DRHC liées au marché du travail [ Cadre pour les initiatives de Développement des ressources humaines Canada liées au marché du travail ]

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur
Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]
nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]

build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination
concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies Paper
Document cadre sur les politiques touchant l'investissement étranger direct et l'accès aux marchés

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies: Reducing Frictions in APEC Policies on Competition and Intellectual Property
L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché : Réduire les frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC

framework for monitoring market risks
cadre d'évaluation des risques de marché

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Proposes that the Commission establish a common European framework for market surveillance, concerning all products on the internal market or entering the EU market; calls on the Commission to play a more active role in coordinating the activities of the European market surveillance authorities, the customs authorities and the competent authorities of the Member States;
2. propose que la Commission établisse un cadre européen commun pour la surveillance du marché concernant la totalité des produits présents sur le marché intérieur ou entrant sur le marché de l'Union européenne; invite la Commission à jouer un rôle plus actif dans la coordination des activités des autorités européennes de surveillance du marché, des autorités douanières et des autorités compétentes des États membres;

Building on the 3rd internal energy market package, the Commission, assisted by the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), will continue to ensure that the regulatory framework stimulates market integration, that enough capacity and flexibility are incentivized, and that the market arrangements are ready for the challenges decarbonisation will bring.
En s'appuyant sur le 3e paquet relatif au marché intérieur de l'énergie, la Commission, assistée par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE), continuera à faire en sorte que le cadre réglementaire stimule l'intégration des marchés, qu'il incite suffisamment à renforcer les capacités et la flexibilité, et que les modalités d'organisation du marché soient aptes à relever les défis posés par la décarbonisation.

As a consequence, there is a close link between standardisation, product safety and market surveillance, which will be strengthened in the future revision of the legislative framework on market surveillance.
Par conséquent, il existe un lien étroit entre normalisation, sécurité d’un produit et surveillance du marché. Ce lien sera renforcé dans la prochaine révision du cadre législatif sur la surveillance du marché.

This Regulation establishes a common regulatory framework on market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.
Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

Such preferential treatment may have serious implications on the well functioning of the system of accreditation and market surveillance in the Community as well as on the proposed common framework for marketing of products.
Ce traitement préférentiel peut avoir des conséquences graves sur le bon fonctionnement du système d'accréditation et de surveillance du marché dans la Communauté, ainsi que sur le cadre commun proposé pour la commercialisation des produits.

Our task is to strengthen and adapt the existing framework for market access policy and improve the concrete tools that are part of that framework.
Notre mission sera de renforcer et d'adapter le cadre existant pour la mise en œuvre de notre politique d'accès aux marchés et d'améliorer les outils concrets qui font partie de ce cadre.

The honourable Member urges the Commission to consider introducing an opt-out of sector-specific regulation or the inclusion of a sunset clause in the interests of investment certainty during its forthcoming review of the EU legislation. Withdrawal of price and access regulation is already foreseen in the current framework whenever markets are effectively competitive, as is the principle that emerging markets should not be regulated inappropriately.
L’honorable député appelle la Commission à étudier, dans le cadre de sa prochaine révision de la législation communautaire, l’abandon du système sectoriel de régulation ou l’instauration d’une disposition de temporisation pour garantir la sécurité des investissements. La suppression de la réglementation en matière de prix et d’accès est d’ores et déjà prévue dans le cadre actuel lorsque les marchés se trouvent en situation de concurrence effective, tout comme le principe selon lequel les marchés émergents ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation inadéquate.

We also need to remember that a regulatory framework for marketing and using plant protection products already exists under EU law. Any future strategy must remain compatible with the existing framework.
Nous ne devons pas non plus oublier qu'un cadre réglementaire pour la commercialisation et l'utilisation de produits de protection des plantes existe déjà en droit UE. Toute stratégie à venir doit rester compatible avec le cadre existant.

3. Under the 1998 regulatory framework, the market areas of the telecommunications sector that were subject to ex-ante regulation were laid down in the relevant directives, but were not markets defined in accordance with the principles of competition law.
3. Dans le cadre réglementaire de 1998, les segments de marché du secteur des télécommunications soumis à une réglementation ex ante étaient décrits dans les directives correspondantes, mais ils n'étaient pas définis en tant que marchés conformément aux principes du droit de la concurrence.