Traduction de «framework directive would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]
Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]
Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]

inflation targeting framework | inflation targeting | IT | inflation targeting regime | direct inflation targeting | inflation targeting strategy
ciblage de l'inflation | objectif d'inflation | cible d'inflation | stratégie fondée sur une cible d'inflation

A Framework for Improved Decision-Making in the Pacific Salmon Fishery: Discussion paper: A New Direction
A Framework for Improved Decision-Making in the Pacific Salmon Fishery: Discussion paper: A New Direction

An Allocation Framework for Pacific Salmon 1999-2005: A New Direction
Un cadre de répartition du saumon du Pacifique : 1999-2005 : une nouvelle orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The disagreement took various forms: some Member States questioned the very validity of the initiative, in other words the need to introduce Community regulations for soil protection; others thought that a framework directive would offer greater flexibility and would in particular help take into consideration those national policies that had already been implemented, policies that were not adequately recognised by the proposal for a directive as put forward.
Il y avait plusieurs types de désaccord: certains États membres contestaient le bien-fondé lui-même, la nécessité d'établir des règles communautaires pour la protection des sols; d'autres estimaient qu'une directive-cadre devrait offrir une plus grande flexibilité et permettre, notamment, de prendre en compte les politiques nationales qui avaient déjà été mises en œuvre et qui étaient insuffisamment reconnues avec le projet de directive tel qu'il était proposé.

Excluding manure destined for biogas production or composting plants from the scope of the Waste Framework Directive would result in excluding such plants from the scope of the IPPC Directive.
Exclure le fumier destiné aux installations de production de biogaz ou de compostage du champ d'application de la directive–cadre sur les déchets aurait pour résultat d'exclure ces installations du champ d'application de la directive IPPC.

Before clarifying the content of the draft report it is important to explain why the soil should be protected and why a framework directive would be the right instrument:
Avant de présenter le contenu du projet de rapport, il importe d'expliquer pourquoi il convient de protéger les sols et pourquoi une directive-cadre constituerait un instrument approprié.

The framework directive would also set the final deadlines for achieving the objectives, as well as for the intermediate stages, and would contain provisions regarding methods for checking application and any penalties in the event of failure to comply.
La directive‑cadre fixe en outre les échéances définitives pour la réalisation de l'objectif, ainsi que des étapes intermédiaires, et elle contient des dispositions concernant les méthodes de contrôle de l'application et les éventuelles sanctions en cas de non‑respect.

As a result, it remained doubtful whether a framework directive would be the most appropriate way forward at this stage and whether a framework directive would provide sufficient added value.
De ce fait, il est resté incertain qu'une directive-cadre constitue la meilleure voie à suivre à ce stade et apporte une valeur ajoutée suffisante.

Let me add that a framework directive would certainly be consistent with the sectoral directives.
J’ajoute qu’il y a compatibilité, bien sûr, entre une directive-cadre et les directives sectorielles.

The scope of a framework directive would be broader than that of the misleading advertising directive, which would be repealed.
Le champ d'application d'une directive-cadre sera plus étendu que celui de la directive sur la publicité mensongère, qui sera abrogée.

The scope of a framework directive would in any event be broader than that of the misleading advertising directive, which would be repealed.
Le champ d'application d'une directive cadre sera de toute façon plus étendu que celui de la directive sur la publicité mensongère (qui sera abrogée).

Such a Framework Directive would require monitoring, setting of quality objectives and the establishment of water management programmes to implement the objectives.
Cette directive-cadre devrait prévoir des procédures de surveillance, fixer des objectifs de qualité et établir des programmes de gestion des ressources en eau visant à mettre en oeuvre les objectifs.

The structure and mechanisms of the Framework Directive would therefore be similar to those of the proposed Ecological Quality of Water Directive, from 1994, which it would replace.
Sa structure et ses mécanismes serait donc similaires à ceux de la proposition de directive relative à la qualité écologique des eaux, datant de 1994, qu'elle remplacerait.