Traduction de «framework operational consistent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regional framework operation | RFO [Abbr.]
opération cadre régionale | OCR [Abbr.]

Aid Effectiveness Operational Framework | EU Operational Framework on Aid Effectiveness
cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

framework for ensuring the consistency of the statistical data
instrument pour assurer la cohérence des données chiffrées

framework of an operating assignment [ operating assignment framework ]
cadre d'une mission de conseil

Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements
Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent

Core Operating Principles for the Management Framework
Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion

operational plan framework
cadre du plan opérationnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council welcomes the Court's new audit approach concerning the fifth framework programme, consisting of an analysis of the systems, since this contributes helpfully to identifying potential weaknesses connected with the operation of the programme, whether at the level of implementation, of monitoring or of controls.
Le Conseil se réjouit de la nouvelle approche d'audit de la Cour concernant le cinquième programme-cadre consistant en une analyse des systèmes car elle contribue utilement à identifier les faiblesses potentielles liées au fonctionnement du programme, que ce soit au niveau de l'exécution, du suivi ou des contrôles.

2. Stresses that – thanks to Parliament’s persistence in the negotiations – a number of provisions have been adopted for the first time which will be instrumental in making the new financial framework operational, consistent, transparent and more responsive to the needs of EU citizens; highlights, in particular, the new arrangements relating to revision of the MFF, flexibility, own resources and the unity and transparency of the budget, which were key priorities for Parliament in the negotiations;
2. souligne qu'ont été adoptées pour la première fois, grâce à la persévérance du Parlement dans les négociations, plusieurs dispositions qui seront déterminantes pour rendre le nouveau cadre financier opérationnel, cohérent, transparent et mieux adapté aux besoins des citoyens de l'Union européenne; met en évidence, notamment, les nouvelles modalités relatives à la révision du CFP, à la souplesse, aux ressources propres et à l'unité et à la transparence du budget, autant de points qui constituaient les principales priorités du Parlement dans les négociations;

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.

D. whereas, faced politically with the impossibility of changing the overall MFF figures decided by the European Council, Parliament focused on improving the implementation of the MFF by successfully negotiating the inclusion of new provisions that will help to make the new financial framework and the new EU annual budget more operational, consistent, transparent and responsive to the needs of EU citizens and to allow the MFF ceilings to be used to the fullest possible extent; whereas these provisions concern, in particular, the new arrangements relating to the MFF revision, flexibility, the unity and transparency of the EU budget, along with a further engagement on reforming the financing of the EU budget (Joint Declaration on own resources);
D. considérant que, toute modification des montants globaux du CFP déterminés par le Conseil européen étant politiquement impossible, le Parlement a centré ses efforts sur l'amélioration de l'exécution du CFP en négociant avec succès l'adoption de nouvelles dispositions qui permettront de rendre le CFP 2014-2020 et le nouveau budget annuel de l'Union plus opérationnels, plus cohérents, plus transparents et mieux adaptés aux besoins des citoyens de l'Union et d'utiliser au maximum les plafonds du CFP; considérant que ces dispositions portent en particulier sur les nouvelles modalités de révision du CFP, la flexibilité, l'unité et la transparence du budget de l'Union ainsi que l'engagement supplémentaire à réformer le financement du budget de l'Union (déclaration commune sur les ressources propres);

Such a costing methodology should be based on a modern efficient network, reflect the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, which avoid significant fluctuations and shocks, in order to provide a clear framework for investment and be capable of generating cost-oriented wholesale copper access prices serving as an anchor for NGA services, and deal appropriately and consistently with the impact of declining volumes caused by the transition from copper to NGA networks, i.e. avoiding an artificial increase in wholesale copper access prices which would otherwise be observed as a result of customers migrating to the NGA network of the SMP operator.
Une telle méthode devrait reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants, afin de fournir un cadre d’investissement clair et de pouvoir générer des tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, qui servent de référence pour les services NGA, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes provoquée par la transition des réseaux en cuivre aux réseaux NGA, c’est-à-dire éviter l’augmentation artificielle des tarifs de gros d’accès par le cuivre qui, autrement, serait observée du fait de la migration de la clientèle vers le réseau NGA de l’opérateur PSM.

Consistent application of such best practices and standards should become mandatory within the Union, and it would be desirable for operators and owners registered in the territory of a Member State to apply the corporate major accident prevention policy when operating outside offshore waters of Member States as far as possible within the applicable national legal framework.
L’application cohérente de ces meilleures pratiques et de ces normes devrait devenir obligatoire dans l’Union, et il serait souhaitable que les exploitants et les propriétaires enregistrés sur le territoire d’un État membre appliquent la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs lorsqu’ils exercent leurs activités en dehors des eaux situées au large des côtes des États membres, dans la mesure de ce que permet le cadre juridique national applicable.

We share these concerns and these positions, but we also stress that the pursuit of an effective partnership and the achievement of compatibility in structures and procedures must be promoted on three fronts: through strengthening strategic political dialogue in order to define policies and programmes; through strengthening cooperation on the ground in developing countries so as to ensure complementarity and coherence at an operational level; and through the creation of a stable financial framework, with consistent rules and principles in the two institutions, as well as the above-mentioned new framework agreement, of course.
Nous soutenons ces préoccupations et ces positions, mais nous soulignons également que la poursuite d’un partenariat efficace, ainsi que la compatibilité des structures et des procédures, doit être promue à trois niveaux : avec le renforcement du dialogue politique stratégique en vue de la définition des politiques et des programmes, avec le renforcement de la coopération, sur le terrain, au niveau des pays en voie de développement, de manière à assurer la complémentarité et la cohérence au niveau opérationnel, et avec la création d’un cadre financier stable, avec des règles et des principes cohérents entre les deux institutions, ainsi que, bien sûr, le nouvel accord-cadre en question.

The single framework should be open to the future inclusion of other documents consistent with its purpose, once the implementation structure and procedures have been established and are operational.
D'autres documents compatibles avec l'objectif du cadre unique devraient pouvoir être ajoutés après que la structure et les procédures de mise en œuvre auront été établies et rendues opérationnelles.

It would be suitable to apply to projects capable of generating a knock-on effect that would enable the research activity in question to rise to a quality level and scale of operations consistent with the criteria of excellence and critical mass targeted in the general objectives of the sixth framework programme: hence the ‘stairway’ idea.
Le critère d’application serait la capacité de l’action en question de générer un effet d'engrenage qui permettrait à l’activité de recherche en question de monter vers un niveau de qualité et une échelle d'activités consistent avec les critères d'excellence et de masse critique ciblés dans les objectifs généraux du 6e programme-cadre: d’où l’idée de l'escalier’.