Traduction de «framework strategy passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Framework Strategy on Gender Equality
Stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Committee on the Community framework strategy on gender equality
Comité du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Commodity strategy framework: Agriculture Canada [ Commodity Strategy Framework ]
Cadre de planification stratégique, Agriculture Canada [ Cadre de planification stratégique ]

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

A Framework for a National Training Board : The Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy [ Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy ]
Un cadre pour une commission nationale de la formation : rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO [ Rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO ]

build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination
concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques

A Strategy Framework for the Re-engineering Project of Canada's Ports of Entry
Un cadre stratégique pour la restructuration des points d'entrée au Canada

inflation targeting framework | inflation targeting | IT | inflation targeting regime | direct inflation targeting | inflation targeting strategy
ciblage de l'inflation | objectif d'inflation | cible d'inflation | stratégie fondée sur une cible d'inflation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Four years have passed since the launch of the EU Framework and three years since the submission and first assessment of Member States’ strategies.
Quatre années se sont écoulées depuis le lancement du cadre de l'UE, et trois années depuis la soumission et la première évaluation des stratégies des États membres.

As we have heard from our witnesses, particularly the last two, there is a difference between what is in this bill, which is called a framework, and what some of them say it should be, which is a national strategy. A national strategy is something that the House of Commons actually passed unanimously in October of last year.
Comme les témoins-experts nous l'ont dit, notamment les deux derniers, il existe une différence entre ce que ce projet de loi propose, c'est-à-dire un cadre, et ce qu'il devrait proposer, selon certains, c'est-à-dire une stratégie nationale, ce que la Chambre des communes a adopté à l'unanimité au mois d'octobre de l'an dernier.

Finally, your report requested that a new legal instrument be put forward which would cover all of the reasons for discrimination, as mentioned in the framework strategy passed in June last year.
Enfin, votre rapport demande la présentation d’un nouvel instrument juridique qui couvrirait l’ensemble des causes de discrimination, comme le signale la stratégie-cadre adoptée en juin de l’année dernière.

18. Takes the view that national strategy papers should be subject to democratic scrutiny and should not therefore be drawn up and applied without parliamentary scrutiny; considers that passing on national strategy papers to the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly (JPA) is a significant contribution to the ownership objective enshrined in the Cotonou Agreement and represents a positive step towards conferring institutional power, in the comitology framework, on the JPA and the European Parliament; calls on the Commission to ensure that the JPA has the material resources to successfully complete its work on the national strategy papers and that its opinions are dealt with in Commission follow-up reports;
18. est d'avis que les documents de stratégie pays doivent faire l'objet d'un contrôle démocratique et ne sauraient en conséquence être élaborés et appliqués en l'absence de contrôles parlementaires; considère que la transmission des documents de stratégie pays à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) apporte une contribution importante à l'objectif d'appropriation inscrit dans l'accord de Cotonou et constitue une étape positive vers l'attribution d'un pouvoir institutionnel, dans le cadre de la comitologie, à l'APP et au Parlement européen; demande à la Commission de veiller à ce que l'APP dispose des moyens matériels de mener à bien son travail sur les documents de stratégie pays et à ce que ses avis fassent l'objet d'un rapport de suivi de la Commission;

With respect to the tobacco provisions in Bill C-47, the new excise framework incorporates the revised tobacco tax structure that Parliament passed last spring as part of the government's comprehensive strategy to reduce tobacco consumption.
En ce qui a trait aux dispositions du projet de loi C-47 relatives au tabac, le nouveau cadre de l'accise incorpore le barème révisé des taxes sur le tabac adopté par le Parlement au printemps 2001, qui fait partie de la stratégie exhaustive du gouvernement visant à réduire la consommation du tabac.

At the start of September, the Lithuanian Government adopted a new national energy strategy obliging it to shut down unit 1 by 2005 and to set the date for the shutdown of unit 2 within the framework of the next national energy strategy, which will be passed in 2004.
Au début du mois de septembre, le gouvernement lituanien a décidé d'une nouvelle stratégie énergétique nationale qui reprend l'engagement de fermer le bloc 1 avant 2005 et de fixer la date d'arrêt du bloc 2 dans le cadre de la prochaine stratégie énergétique nationale qui sera adoptée en 2004.

It marks the second phase of the government's DNA strategy. The first phase was implemented in July 1995, when amendments to the Criminal Code were passed to create a DNA warrant framework.
Nous avons franchi la première étape en juillet 1995, en modifiant le Code criminel afin de créer une structure pour la délivrance de mandats relatifs au prélèvement d'échantillons d'ADN.