Vertaling van "framework under which a particular recovery option " (Engels → Frans) :

Since each crisis is different, the materialisation of an indicator does not automatically activate a specific recovery option or, more generally, prompt an automated framework under which a particular recovery option has to be implemented in accordance with predetermined procedural requirements.
Chaque crise étant différente, la matérialisation d'un indicateur n'entraîne pas automatiquement l'activation d'une option de redressement spécifique ou, d'une façon plus générale, n'enclenche pas un dispositif automatisé dans lequel une option de redressement particulière doit être mise en œuvre conformément à des règles de procédure prédéterminées.

whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.
si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.

whether it is reasonably likely that the plan and particular recovery options can be implemented to an extent which sufficiently achieves their objectives without any significant adverse effect on the financial system.
s'il est raisonnablement probable que le plan et certaines options de redressement qu'il prévoit pourraient être mis en œuvre dans une mesure qui réalise suffisamment leurs objectifs sans effet négatif important sur le système financier.

if applicable, the extent to which the institution or group, or competitors with similar characteristics, have managed a previous episode of financial stress with similar characteristics to the scenario being considered by using the recovery options described, in particular as regards timely implementation of recovery options and, in the case of a group recovery plan, the coordination of recovery options within the group.
s'il y a lieu, la mesure dans laquelle l'établissement ou le groupe, ou des concurrents présentant des caractéristiques similaires, ont réussi à gérer un épisode de crise financière présentant des caractéristiques similaires au scénario envisagé en appliquant les options de redressement décrites, en particulier au regard de la mise en œuvre en temps utile de ces options de redressement et, dans le cas d'un plan de redressement de groupe, de leur coordination au sein du groupe.

Each recovery option shall contain an impact assessment that shall include, in particular, a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the entity or entities to which the recovery option relates, and at least the following elements:
Chaque option de redressement contient une analyse d'impact comprenant, en particulier, une description détaillée des processus de détermination de la valeur et de la négociabilité des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'entité ou des entités concernées par cette option, et au moins les éléments suivants:

9. Welcomes in particular the specific actions provided for under COSME which are designed to improve framework conditions for enterprises, particularly SMEs, to facilitate access to finance and markets and to promote entrepreneurship and entrepreneurial culture; stresses the need to promote entrepreneurial skills, particularly among young people from an early age and women; stresses that, to promote the development of entrepreneurship in Europe, a predictable and clear regulatory environment is essential; expects measures and actions promoting entrepreneurship at European or national level to cover enterprise models of all types, including cooperatives, craft businesses, liberal professions and social enterprises; welcomes in particular the continued support for equity and debt finance provided under Horizon 2020 and COSME;
9. se félicite en particulier des mesures spécifiques prévues dans le programme COSME, qui sont destinées à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises, notamment pour les PME, à faciliter l'accès au financement et aux marchés ainsi qu'à promouvoir l'entrepreneuriat et l'esprit d'entreprise; insiste sur la nécessité de promouvoir la capacité d'entreprendre en particulier chez les jeunes, dès le plus jeune âge, et les femmes; souligne qu'un environnement réglementaire prévisible et clair est essentiel pour favoriser le développement de l'entrepreneuriat en Europe; s'attend à ce que les mesures et les actions visant à promouvoir l'entrepreneuriat au niveau européen ou national s'appliquent à l'ensemble des modèles d'entreprise, notamment aux coopératives, aux entreprises artisanales, aux professions libérales et aux entreprises d'économie sociale; salue notamment le soutien permanent au financement par l'emprunt et les capitaux propres au titre des programmes Horizon 2020 et COSME;

28. Welcomes, in particular, the specific actions provided for under COSME which are designed to improve framework conditions for enterprises, particularly SMEs, to facilitate access to finance and markets, and to promote entrepreneurship and entrepreneurial culture; stresses that in order to promote the development of entrepreneurship in Europe a predictable and clear regulatory environment is essential; expects measures and actions promoting entrepreneurship at European or national level to cover enterprise models of all types, including cooperatives, craft businesses, liberal professions and social enterprises; welcomes especially the continued support for equity and debt finance provided under Horizon 2020 and COSME;
28. se félicite en particulier des mesures spécifiques prévues dans le programme COSME, qui sont destinées à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises, notamment pour les PME, à faciliter l'accès au financement et aux marchés ainsi qu'à promouvoir l'entrepreneuriat et l'esprit d'entreprise; souligne qu'un environnement réglementaire prévisible et clair est essentiel pour favoriser le développement de l'entrepreneuriat en Europe; souhaite que les mesures et les actions visant à promouvoir l'entrepreneuriat au niveau européen ou national s'appliquent à l'ensemble des modèles d'entreprise, notamment aux coopératives, aux entreprises artisanales, aux professions libérales et aux entreprises d'économie sociale; salue en particulier le soutien permanent au financement par l'emprunt et les capitaux propres au titre des programmes Horizon 2020 et COSME;

20. Welcomes the idea of increasing European financing with the aim of encouraging investment in networks; notes with interest the Commission's proposal to allocate - under the framework of the 2008 Economic Recovery Plan - 5 billion EUR of 2008/2009 unspent budgets in particular on new energy connections; asks to be fully involved in the decision-making process on the final list of projects; considers that the European Investment Bank should have a more prominent role in providing funding for energy efficiency, renewable energies and research and development (R
20. accueille favorablement l'idée d'augmenter les financements européens en vue d'encourager les investissements dans les réseaux; note avec intérêt la proposition de la Commission d'affecter, dans le cadre du plan de relance de l'économie de 2008, 5 milliards d'euros non dépensés des budgets 2008/2009 à de nouvelles connexions énergétiques; demande à être pleinement impliqué dans le processus de décision visant à établir la liste finale des projets; considère que la Banque européenne d'investissement devrait jouer un rôle plus important dans le financement des projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de recherche et développement (RD);

16. Welcomes the idea of increasing European financing with the aim of encouraging investment in networks; notes with interest the Commission's proposal to allocate - under the framework of the 2008 Economic Recovery Plan - 5 billion EUR of 2008/2009 unspent budgets in particular on new energy connections; asks to be fully involved when deciding on the final list of projects; considers that the European Investment Bank should have a more prominent role in providing funding for energy efficiency, renewables and research and development (R
16. accueille favorablement l’idée d’augmenter les financements européens en vue d’encourager les investissements dans les réseaux; note avec intérêt la proposition de la Commission d’affecter, dans le cadre du plan de relance de l’économie de 2008, 5 milliards d'euros non dépensés des budgets 2008/2009 à de nouvelles connexions énergétiques; demande à être pleinement impliqué dans le choix de la liste finale des projets; considère que la Banque européenne d’investissement devrait jouer un rôle plus important dans le financement des projets de rendement énergétique, d’énergies renouvelables et de recherche et développement (RD);