Vertaling van "franchisee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

model franchisee | pilot franchisee | testing franchisee
franchisé pilote

franchisee financing
financement des franchisés

franchisee
franchisé

franchisee
franchisé [ concessionnaire | bénéficiaire d'une franchise ]

Franchisee Association of Alberta
Franchisee Association of Alberta

technical assistance to franchisee | technical support for franchisee
assistance technique au franchisé

control of franchisee | franchisee supervision
contrôle du franchisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Welcomes franchising as a business model which supports new business and small-business ownership; notes, however, the existence of unfair contract terms in certain cases and calls for transparent and fair contracts; draws the attention of the Commission and Member States, in particular, to problems faced by franchisees who wish to sell their business or change their business formula, whilst remaining active in the same sector; requests that the Commission examine the ban on price-fixing mechanisms in franchise systems and the effects of long-term competition clauses, purchase options and the prohibition of multi-franchising, and to reconsider in this respect the current exemption from competition rules for contracting parties having a market share of less than 30 %;
29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commission à examiner l'interdiction de mécanismes d'imposition des prix dans les systèmes de franchise, ainsi que les effets des clauses de concurrence à long terme, des options d'achat et de l'interdiction de la multi-franchise, et à revoir à cet égard l'exemption actuelle des règles de concurrence pour les parties contractantes ayant une part de marché inférieure à 30 %;

11. Recognises that franchising is a good formula enabling independent retailers to survive in a highly competitive environment; notes with concern that the contracts for retailers to be part of a franchise are becoming more and more rigorous, for example by prohibiting, after the termination of a franchise contract, the establishment of a new shop in the same sector for a period of one to three years; calls on the Commission to ensure a fair balance of bargaining power between franchiser and franchisee, by rebalancing the obligations laid down in Commission Regulation 330/2010 and monitoring developments in relations between franchisers and franchisees;
11. mesure que la franchise est une bonne formule permettant aux détaillants indépendants de survivre dans un environnement très concurrentiel; constate avec préoccupation que les contrats de franchise conclus avec les détaillants sont de plus en plus restrictifs, par exemple en interdisant d'ouvrir, au terme du contrat de franchise, une nouvelle enseigne dans le même secteur durant une période d'un à trois ans; invite la Commission à assurer un juste équilibre des pouvoirs de négociation entre le franchiseur et le franchisé en rééquilibrant les obligations énoncées dans le règlement (CE) n° 330/2010 de la Commission et en surveillant les évolutions des relations entre franchiseurs et franchisés;

74. Recognises that franchising is a good formula enabling independent retailers to survive in a highly competitive environment; calls on the Commission to monitor developments in relations between franchisers and franchisees, ensure a fair balance of bargaining power between them, and, if appropriate, come forward with legislative proposals;
74. mesure que la franchise est une bonne formule permettant aux détaillants indépendants de survivre dans un environnement très concurrentiel; invite la Commission à veiller à l'évolution des relations entre franchiseurs et franchisés et à assurer un juste équilibre des pouvoirs de négociation entre eux et, le cas échéant, à présenter des propositions législatives;

For contracts for the sale of goods, provision of services, franchises or distribution, the law of the country of residence of the seller, service provider or franchisee applies.
le contrat de vente de biens, de prestation de services, de franchise ou de distribution est régi par la loi du pays de résidence du vendeur, prestataire de services ou franchisé.

a franchise contract shall be governed by the law of the country where the franchisee has his habitual residence.
le contrat de franchise est régi par la loi du pays dans lequel le franchisé a sa résidence habituelle.

using and displaying the brand, trademark or logo on, or in conjunction with, the franchisee's airport facilities and equipment.
utiliser et afficher la marque, l'appellation ou le logo sur les installations et équipements aéroportuaires du franchisé ou dans le cadre de ces installations et équipements.

displaying on the franchisee's aircraft the colours and logo of the franchisor's brand, including the display of such a brand, trademark, logo or similar identification prominently on its aircraft and the uniforms of its personnel.
afficher sur l'aéronef du franchisé les couleurs et le logo de la marque du franchiseur, y compris l'affichage, de façon bien visible, d'une telle marque ou appellation ou d'un tel logo ou signe d'identification analogue sur ses aéronefs ou sur les uniformes de son personnel.

Relationships with alliance and joint venture partners and with franchisees are equally important.
Les relations avec les partenaires au sein d'alliances et d'entreprises communes ou avec les franchisés sont également importantes.