Traduction de «free base equivalent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free base equivalent
équivalent de base libre

free-basing | free-based
épuration de la cocaïne

free-based cocaine | freebased cocaine | freebase | free base
cocaïne épurée

delta-based equivalent | delta-weighted equivalent
équivalent delta

free-based cocaine
cocaïne épurée

exporter's fee-free base
quantité exportée en vertu du régime de base

crack [ rock | freebase | free base | freebase cocaine ]
cocaïne épurée [ crack | rock | freebase ]

free base
base libre

free of customs duties and charges having equivalent effect
admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

territory recognised as having officially tuberculosis-free bovine herds equivalent to those recognised based on the conditions laid down in paragraphs 1 and 2 of Annex A.I to Directive 64/432/EEC, for the purposes of exports to the Union of live animals certified according to the model of veterinary certificate BOV-X or BOV-Y’.
territoire reconnu comme ayant des troupeaux bovins officiellement déclarés indemnes de tuberculose, équivalents à ceux reconnus sur la base des conditions énoncées à l'annexe A, partie I, paragraphes 1 et 2, de la directive 64/432/CEE aux fins de l'exportation vers l'Union d'animaux vivants certifiés conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV–X ou BOV–Y».

(h) are applying as a trader or investor, intra-company transferee or professional, as described in Section B, C or D of Annex 1603 of the Agreement, within the meaning of subsection 2(1) of the North American Free Trade Agreement Implementation Act, and their country of citizenship — being a country party to that Agreement — grants to Canadian citizens who submit a similar application within that country treatment equivalent to that accorded by Canada to citizens of that country who submit an application within Canada, including treatment in respect of an authorization for multiple entries based on a single application; or
h) il demande à travailler à titre de négociant ou d’investisseur, de personne mutée à l’intérieur d’une société ou de professionnel, selon la description qui en est donnée respectivement aux sections B, C et D de l’annexe 1603 de l’Accord, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et son pays de citoyenneté — partie à l’Accord — accorde aux citoyens canadiens qui présentent dans ce pays une demande du même genre un traitement équivalent à celui qu’accorde le Canada aux citoyens de ce pays qui présentent, au Canada, une telle demande, notamment le traitement d’une autorisation d’entrées multiples fondée sur une seule demande;

To lead the way forward, we need a comprehensive development strategy that includes incentives to innovate to reduce capital costs and capture the value in the waste stream; market research to identify priority species for production; development of breeding programs to ensure a source of disease-free eggs and smolts for priority species and to ensure these are available to Canadian producers; a regional branding program — if you will, the VQA equivalent for land-based sustainable seafood; a made-for-Canada regulatory regime for aquaculture that provides Canadians with confidence that our environment is being protected, levels the playing field for new technologies that improve environmental performance consistent with the ``polluter pays'' principle specifically referenced in the last Speech from the Throne, and provides timely decisions and certainty for project proponents.
Pour l'avenir, nous avons besoin d'une stratégie de développement globale comprenant des mesures incitatives à l'innovation pour réduire les coûts d'investissement et maximiser la valorisation du flux de déchets; des études de marché pour déterminer quelles espèces il faut produire avant tout; des programmes d'élevage pour s'assurer que, en ce qui concerne les espèces prioritaires, les œufs et les saumoneaux sont en santé et qu'ils sont offerts aux producteurs canadiens; un programme régional d'image de marque — la VQA pour des produits de la mer durables, si l'on veut; et un régime de réglementation national de l'aquaculture qui rassure les Canadiens sur la question de la protection de notre environnement, qui uniformise les règles du jeu quant aux nouvelles technologies qui améliorent la performance environnementale en reflétant le principe du « pollueur payeur », un élément qui faisait partie du dernier discours du Trône, et qui fait en sorte que les décisions sont prises en temps opportun et qui procure une certitude aux promoteurs de projet.

The single market for financial services is based on common rules which ensure that banks and other financial institutions which under the Treaty enjoy rights of free establishment and free provision of services are subject to equivalent rules and proper supervision across the EU.
Le marché unique des services financiers repose sur des règles communes garantissant que les banques et autres établissements financiers qui bénéficient de la liberté d'établissement et de prestation de services au titre du traité sont soumis à des règles équivalentes et à une surveillance appropriée sur l'ensemble du territoire de l'UE.

The Advocate General examines first whether the adequacy decision could be validly based on Directive 95/46 , which is designed to remove obstacles to the free movement of personal data by making the level of protection of the rights and freedoms in relation to those data equivalent in the Member States.
L’Avocat général examine, d’abord, si la décision d’adéquation pouvait être valablement fondée sur la directive 95/46 qui a pour but l’élimination des obstacles à la libre circulation des données à caractère à personnel en rendant équivalent dans les États membres le niveau de protection des droits et libertés à l’égard de telles données.

The bottom-up system may be used in a simplified procedure in connection with energy efficiency programmes (e.g. promotional programmes or free advice on energy savings) where the expected overall energy savings are likely to be less than 40 million kWh p.a. equivalent. For instance: saving in kWh = saving per type of measure x scale of the measure (number of participants covered and measures per participant; if these are not available, they may be established using e.g. market data, indicators or estimates based on representative, sample-type surveys).
Ce système ascendant peut être utilisé selon une procédure simplifiée dans le cas de programmes d'efficacité énergétique (par exemple, programmes incitatifs ou conseils gratuits en matière d'économie d'énergie) pour lesquels les économies d'énergie escomptées seront, au total, probablement inférieures à l'équivalent de 40 millions de kWh par an: par exemple: économie en kWh = économie par type de mesure x nombre de mesures (nombre de participants recensés et de mesures par participant; si ces données ne sont pas disponibles, elles sont établies à partir de données relatives au marché, d'indicateurs ou d'extrapolations sur la base d'enquêtes représentatives par sondage).

This means that the free movement of engineers must be regulated by virtue of the recognition of professional expertise acquired through reliable and transparent training based on appropriate qualitative and quantitative criteria and registration with the relevant professional body or equivalent organisation officially responsible for ensuring compliance with ethical standards by individual members of the professions .
Cela impose que la liberté de circulation des ingénieurs soit réglementée par le biais de la reconnaissance de qualifications professionnelles correspondant à l'acquisition de formations certaines et transparentes, fondées sur des critères adéquats, tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que sur l'inscription à l'Ordre professionnel ou à l'organisme analogue chargé institutionnellement de veiller à la déontologie des différents professionnels.

However, if checks on the entire herd based on a 3-ABC-test or another equivalent test show that the herd is disease-free, it shall also be possible to market meat produced from vaccinated porcine animals if it has not first been subjected to heat treatment.
Cependant, si l'examen de l'ensemble du troupeau concerné au moyen d'un test 3 - ABC ou d'un autre test équivalent indique que le troupeau n'est pas contaminé, alors la commercialisation des viandes obtenues à partir d'animaux de l'espèce porcine vaccinés est également possible lorsque ces viandes n'ont pas été chauffées au préalable.

These changes involve the extension of the current arrangements for investments in the Community to those made outside the Community and the abolition of the specific arrangements for the latter. The tax treatment is based on the establishment of a tax-free provision equivalent to the losses incurred by the foreign establishment or subsidiary, but not exceeding the size of the investment.
Ces amenagements portent sur l'extension des dispositifs jusqu'alors applicables aux investissements operes dans la CEE, aux investissements operes hors CEE et suppriment le regime specifique qui concernait ces derniers. Le regime fiscal repose sur la constitution d'une provision en franchise d'impot calculee, a raison des pertes subies par l'etablissement ou filiale etranger, sans toutefois pouvoir exceder l'investissement.