Traduction de «free royalties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free [ RF | royalty free ]
libre de droits [ libre de redevance ]

non-exclusive, irrevocable, royalty-free license
licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

royalty-free licence
licence libre de redevance

royalty-free license
licence exempte de redevance

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

royalty | performance royalty
redevance | droits de représentation | droit | tantième

royalty royalties
redevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You don't negotiate royalty agreements inside a deal where the royalty payer is not totally free to run his or her own business.
On ne négocie pas ce genre d'accord lorsque celui qui doit payer la redevance n'est pas entièrement libre de conduire ses propres affaires.

In the first version of Bill C-32, at first reading, there was a clause put in the Copyright Act for an exception for persons with perceptual disabilities: that it would not be a royalty-free licence, that the persons or people acting on behalf of persons would have to pay royalties.
Dans la première version du projet de loi C-32, à la première lecture, on a prévu dans la Loi sur le droit d'auteur une exception pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles, selon laquelle la licence ne serait pas sans redevances, que ces personnes ou leurs représentants seraient obligés de payer des redevances.

 Intellectual property rights: In order to allow for fair competition in the development of applications related to the tachograph, intellectual property rights or patents related to the transmission of data in or out of the tachograph should be available to all on a royalty free basis (Use of open standards.)
§ Droits de propriété intellectuelle: afin de permettre une concurrence équitable dans le développement d'applications liées au tachygraphe, les droits de propriété intellectuelle ou les brevets concernant la transmission de données vers le tachygraphe ou à partir de celui-ci devraient être accessibles à tous sans paiement de redevances (utilisation de normes ouvertes).

Such access shall be granted on a royalty-free basis.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances.

Such access shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by the participants before their accession to the grant agreement.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que les participants n'en aient décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis and upon bilateral agreement defining specific conditions aimed at ensuring that those rights will be used only for the intended purpose and that appropriate confidentiality obligations will be in place.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances et en vertu d'une convention bilatérale définissant des conditions particulières visant à garantir que ces droits seront utilisés uniquement aux fins prévues et que des obligations adéquates en matière de confidentialité seront prévues.

'fair and reasonable conditions' means appropriate conditions, including possible financial terms or royalty-free conditions, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the results or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the exploitation envisaged ;
«conditions équitables et raisonnables», des conditions appropriées, y compris d'éventuelles modalités financières ou l'exemption de redevances, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, comme par exemple la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de l'exploitation envisagée;

Free Trade Agreement. Section 31 provides for a mandatory copyright licence, which allows the retransmission of protected television and radio works live without the consent of the holder of the affected rights, as long as the conditions are met, including the payment of all royalties set in accordance with a schedule established by the Copyright Board.
L'article 31 prévoit une licence obligatoire de droit d'auteur, qui permet la retransmission des oeuvres protégées associées aux signaux de télévision et de radio en direct sans le consentement des détenteurs de droits affectés, dans la mesure où les conditions précisées sont respectées, y compris le versement de toute redevance applicable contenue dans un tarif certifié par la Commission du droit d'auteur.

Mr. Wappel also recommended that the bill be made applicable to indictable offences, and that, although copyright would continue to be vested in the Crown, the Crown would be required to issue royalty-free licences to those wishing to publish expropriated works, provided the convicted person would not benefit.
M. Wappel a aussi recommandé que le projet de loi s'applique aux actes criminels et que, même si la Couronne conserverait les droits d'auteur, elle serait tenue de délivrer des licences libres de redevances aux criminels qui désirent publier des ouvrages expropriés, à condition de ne pouvoir en retirer aucun avantage.

Mr. McCarty: The best way to answer that would be to give an example of free market negotiated equivalent of a levy, which would be a free market royalty.
M. McCarty : La meilleure façon de répondre à votre question, c'est de vous donner un exemple de redevance qui a été négociée dans un marché libre.