Traduction de «free sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

tax-free sale
vente en franchise

VAT-free sale
vente en exonération de TVA

tax-free sale
vente hors taxes

free sale agreement
accord intercompagnies [ vente réservée ]

duty-free sales outlet
établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sale
vente hors taxes

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3) State aid free sale of operating subsidiary: The German authorities committed to sell the operating subsidiary within an agreed deadline in an open, transparent and non-discriminatory tender process.
3) Vente de la filiale d'exploitation sans aides d’État: les autorités allemandes se sont engagées à vendre la filiale d'exploitation dans un délai convenu et dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, transparent et non discriminatoire.

In Australia, since the inception of the duty-free concept at Sydney Airport in 1985, the sales generated by the arrivals duty-free have grown to represent 23% of the total duty-free sales at this airport.
En Australie, depuis la mise en oeuvre de ce concept à l'aéroport de Sydney, en 1985, les ventes enregistrées à l'arrivée ont augmenté et représentent aujourd'hui 23 p. 100 du total des ventes hors taxes de cet aéroport.

‘placing on the market’ means the holding for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves, but not the return to the previous seller.
9)«mise sur le marché», la détention en vue de la vente à l’intérieur de la Communauté, y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites, sauf la restitution au vendeur précédent.

14". placing on the market" means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale, or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution and other forms of transfer themselves.
14) on entend par "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

8". placing on the market" means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.
8) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.
8)«mise sur le marché», la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

Any potential reduction in sales in airports/aircraft/ferries is likely to be compensated by a corresponding increase in ordinary shops, whose representatives have complained to the Commission about the distortion of competition arising from duty-free sales.
Tout recul des ventes dans les aéroports et à bord des avions et des ferries sera probablement compensé par un accroissement correspondant des ventes des commerces normaux, dont les représentants se sont plaints auprès de la Commission de la distorsion de la concurrence résultant des ventes hors taxes.

Clear VAT and excise rules for sales to intra-EU travellers after abolition of duty-free sales
Des règles claires en matière de TVA et de droits d'accise pour les voyageurs intracommunautaires après la suppression des ventes hors taxes

The European Commission has clarified how value added tax (VAT) and excise duty rules should be applied to sales to intra-EU air and ferry travellers from 1 July 1999, when duty-free sales to travellers within the European Union (EU) will be abolished, following a 1 October meeting with representatives of the Member States.
À la suite d'une réunion tenue le 1er octobre avec les représentants des États membres, la Commission européenne a précisé la manière dont les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise devront être appliquées aux ventes aux voyageurs intracommunautaires à bord des avions et des ferries à partir du 1er juillet 1999, date à laquelle les ventes hors taxes aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) seront supprimées.

Commenting on the occasion of a Brussels conference on "Duty Free in Europe", Mr Monti warned duty free shop operators: "You were given seven years and a half to prepare for the end of duty-free sales to travellers within the Single Market in June 1999.
S'exprimant à l'occasion d'une conférence sur "Les ventes hors taxes en Europe" tenue à Bruxelles, M. Monti a mis en garde les exploitants de magasins hors taxes: "Vous avez eu plus de sept ans pour préparer la fin, en juin 1999, des ventes hors taxes pour les voyages à l'intérieur du marché unique.