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Break
Freedom to Read Week
Mid-term break
Reading Week
Reading week
Recess
Study break

Traduction de «freedom to read week » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Freedom to Read Week

Semaine de la liberté d'expression




break | recess | mid-term break | study break | reading week

relâche | semaine de relâche | semaine d'études | semaine d'étude | vacances universitaires | semaine de lecture




Week of solidarity with the peoples of Namibia and all other colonial territories, as well as those in South Africa, fighting for freedom, independence and human rights

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. The Conciliation Committee, which shall be composed of the members of the Council or their representatives and an equal number of members representing the European Parliament, shall have the task of reaching agreement on a joint text, by a qualified majority of the members of the Council or their representatives and by a majority of the members representing the European Parliament within six weeks of its being convened, on the basis of the positions of the European Parliament and the Council at second reading.

10. Le comité de conciliation, qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen, a pour mission d'aboutir à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen dans un délai de six semaines à partir de sa convocation, sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil en deuxième lecture.


In addition to these concerns, the Commission is also of the opinion that Hungary violates the right to freedom of association and the right to protection of private life and personal data enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, read in conjunction with the EU Treaty provisions.

Outre ces préoccupations, la Commission est également d'avis que la Hongrie viole le droit à la liberté d'association et le droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, lue en combinaison avec les dispositions du traité sur l'UE.


In the latter case, do Article 2(1) of Directive 2000/13/EC and Article 9(1) and (2) of Directive 2009/54/EC, (2) together with Annex III to the latter directive, read in the light of the equivalence established between sodium and salt in the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, infringe the first subparagraph of Article 6(1) of the Treaty on the European Union, read with Article 11(1) (freedom of expression and information) and Article 16 (freedom to conduct a business) of the Charter of Fundamental Freedoms of the European Union, ...[+++]

Dans la seconde hypothèse, les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE et de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/54/CE (2), combinées avec l’annexe III à cette directive, lues à la lumière de la relation d’équivalence établie entre le sodium et le sel dans l’annexe au règlement (CE) no 1924/2006, en interdisant à un distributeur d’eau minérale de faire figurer sur ses étiquettes et ses messages publicitaires toute mention relative à la faible teneur en sel qui pourrait être celle de son produit par ailleurs riche en bicarbonate de sodium, dans la mesure où elle serait de nature à induire l’ ...[+++]


Extent of having trouble concentrating on things, such as reading the newspaper or watching television, over the last 2 weeks

Mesure dans laquelle la personne a eu du mal à se concentrer, par exemple pour lire le journal ou regarder la télévision, au cours des 2 dernières semaines


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3. In cases in which the eight-week period provided for in the Protocol on the role of national Parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality is applicable, items relating to the adoption of a legislative act or a position at first reading in the ordinary legislative procedure shall not be placed on the provisional agenda for a decision until that eight-week period has elapsed.

3. Dans les cas où le délai de huit semaines prévu par le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est applicable, les points relatifs à l'adoption d'un acte législatif ou d'une position en première lecture dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ne sont inscrits à l'ordre du jour provisoire en vue d'une décision que si ledit délai de huit semaines est écoulé.


10. The Conciliation Committee, which shall be composed of the members of the Council or their representatives and an equal number of members representing the European Parliament, shall have the task of reaching agreement on a joint text, by a qualified majority of the members of the Council or their representatives and by a majority of the members representing the European Parliament within six weeks of its being convened, on the basis of the positions of the European Parliament and the Council at second reading.

10. Le comité de conciliation, qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen, a pour mission d'aboutir à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen dans un délai de six semaines à partir de sa convocation, sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil en deuxième lecture.


3. In cases in which the eight-week period provided for in the Protocol on the role of national Parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality is applicable, items relating to the adoption of a legislative act or a position at first reading in the ordinary legislative procedure shall not be placed on the provisional agenda for a decision until that eight-week period has elapsed.

3. Dans les cas où le délai de huit semaines prévu par le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est applicable, les points relatifs à l'adoption d'un acte législatif ou d'une position en première lecture dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ne sont inscrits à l'ordre du jour provisoire en vue d'une décision que si ledit délai de huit semaines est écoulé.


Measure 4 reads: "A feasibility study should be carried out to determine how best to ensure, while taking full account of requirements relating to personal freedoms and data protection, that the competent authorities in the European Union are informed of an individual's criminal convictions.

La mesure n° 4 consiste à "Réaliser une étude de faisabilité permettant de déterminer quelle est la meilleure manière de parvenir, en tenant pleinement compte des exigences relatives aux libertés individuelles et à la protection des données, à l'information des autorités compétentes dans l'Union européenne à propos des condamnations pénales prononcées à l'encontre d'une personne.


[39] Article 61(e) of the EC Treaty refers to provisions of the Treaty on European Union, including Article 29, which reads: "Without prejudice to the powers of the European Community, the Union' s objective shall be to provide citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice .through .closer cooperation between police forces, customs authorities and other competent authorities in the Member States, both directly and through the European Police Office (Europol) ..".

[39] Les dispositions de l'article 61e) du TCE font référence à des dispositions du traité sur l'Union européenne, qui comporte notamment l'article 29 ainsi libellé: "Sans préjudice des compétences de la Communauté européenne, l'objectif de l'Union est d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice (...), grâce à une coopération plus étroite entre les forces de police, les autorités douanières et les autres autorités compétentes dans les Etats membres, à la fois directement et par l'intermédiaire de l'Office européen de police (Europol).".


Contractual freedom is, however, generally subject to the restriction that regular working hours based on a collective agreement may not exceed an average of 40 hours per week over a period of a maximum of 52 weeks and the limit on supplementary overtime is 80 hours in a calendar year.

Néanmoins, la liberté contractuelle est généralement soumise à une restriction: la durée de travail ordinaire définie par une convention collective ne peut dépasser 40 heures par semaine en moyenne sur une période de 52 semaines maximum et la limite des heures supplémentaires est fixée à 80 heures par année civile.




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Date index: 2022-07-12
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