Traduction de «french market during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Job Tenure, Worker Mobility and the Youth Labour Market During the 1990s
Durée d'occupation des emplois, mobilité des travailleurs et marché du travail des jeunes dans les années 1990

French stock market watchdog | stock market watchdog
gendarme de la Bourse

French international futures market | MATIF [Abbr.]
Marché à terme d'instruments financiers | Marché à terme international de France | MATIF [Abbr.]

French continental market
marché métropolitain

Business Plan for the French Travel Market
Plan commercial du marché touristique français

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of the conditions set out in this decision were proposed as commitments by the French authorities during the proceedings (see MEMO/09/394) and are now laid down in Law No 2010/1488 on the new organisation of the electricity market (“NOME Law”).
Certaines des conditions faisant l'objet de la présente décision avaient été présentées comme engagement par les autorités françaises en cours de cette procédure (voir MEMO/09/394) et sont désormais partie intégrante de la loi n°2010-1488 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ("loi NOME").

The NDP is therefore calling on the Government of Canada, in partnership with the provinces and territories and through CMEC, during the negotiation of future memoranda of understanding, to develop a strategy to create a continuum of French second-language learning, from elementary school to post-secondary institutions through to the labour market; to take the necessary steps to promote access to French as second language programs at the post-secondary level; and to improve, based on the resources available, its support for French as a second language programs in Quebec so that anglophone minority schools in that province can offer high-quality French as a second language programs, thereby contributing to the vitality of the anglophone minority in Quebec.
Lors des négociations des prochains protocoles d'entente, le NPD demande donc que le gouvernement canadien, en concertation avec les provinces et les territoires, et par l'entremise du CMEC, élabore une stratégie pour la création d'un continuum pour l'enseignement du français langue seconde du primaire au postsecondaire, jusqu'au marché du travail; qu'il prenne les mesures nécessaires pour favoriser l'accès aux programmes d'étude en français langue seconde au niveau postsecondaire; et qu'il bonifie, en fonction des ressources disponibles, son appui aux programmes d'enseignement du français langue seconde au Québec, afin que les écoles de la minorité anglophone de cette province puissent offrir des programmes de français langue seconde de qualité, contribuant ainsi à l'épanouissement de la minorité anglophone du Québec.

The Société Artésienne de Vinyle (SAV) has produced a table from its accounts to show that the sales figures concerning it, that is to say those for the French market during the years 1980 to 1982, contain significant differences, of the order of 8% to 25%, in relation to actual sales.
La société artésienne de vinyle (SAV) a produit un tableau, extrait de sa comptabilité, tendant à démontrer que les chiffres de ventes qui la concernent, c'est-à-dire ceux concernant le marché français durant les années 1980 à 1982, comportent des différences sensibles, de l'ordre de 8 à 25 %, par rapport aux chiffres de ventes réelles.

As to the measures taken by the French authorities, the marketing conditions of these substances, pending a Community Decision on them, are subject to a transitional derogation during which national rules continue to apply.
En ce qui concerne les mesures prises par les autorités françaises, les conditions de commercialisation de ces deux substances sont, dans l’attente d’une décision communautaire les concernant, soumises à une dérogation temporaire pendant laquelle les règles nationales continuent de s’appliquer.

On the other hand, during the period between the creation of EdF Trading and the opening of the French market, Electricité de France, using EdF Trading to provide the technical expertise and to cover the risks, would be the only supplier able to make complex structured contracts with eligible French customers, and take advantage of this new opportunity to enter into new contracts with the eligible customers and therefore delay or lessen the entry of competing suppliers.
Pendant la période séparant la création d'EdF Trading et l'ouverture du marché français, seul Electricité de France, en utilisant EdF Trading pour disposer d'une expertise technique et d'une gestion de risques, serait donc le seul fournisseur capable de conclure des contrats de ventes structurées complexes avec les clients français éligibles, et pourrait profiter de cette nouvelle situation pour passer de nouveaux contrats avec les clients éligibles et donc retarder ou limiter l'entrée des fournisseurs concurrents.

The Commission acknowledges that the protection of industrial and commercial property constitutes an objective of general interest, which may be invoked under Article 36 of the EC Treaty to justify restrictions on free movement. Nevertheless it takes the view that the seizure of these goods by the French authorities during transit on French territory is disproportionate with the objective, in that the products in question are legally manufactured in Spain and are not destined to be sold on the French market, and that the reasons for these seizures go beyond the aim of protecting industrial property rights.
Cependant, la Commission considère que la pratique des autorités françaises qui consiste à saisir des pièces détachées se trouvant en transit sur le territoire national est une mesure disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, dans la mesure où les produits en question sont légalement fabriqués en Espagne et ne sont pas destinés à être mis en vente sur le marché français. La Commission estime que la raison qui motive les retenues va au-delà de l'objectif de protection des droits de propriété industrielle.

For the purposes of determining these quantities, the quantities of sugar from the French overseas departments and preferential sugar intended for direct consumption to be included in each balance shall be those determined for the 1994/1995 marketing year, less forecast local consumption in the French overseas departments during the marketing year concerned.
Aux fins de cette détermination, les quantités de sucre des départements français d'outre-mer et de sucre préférentiel destinées à la consommation directe à prendre en compte dans chaque bilan sont égales à celles constatées pour la campagne de commercialisation 1994/1995, déduction faite de la consommation locale prévisible dans lesdits départements pour la campagne de commercialisation en cause.

The Community shall have the right during the life of the Agreement to amend, in the light of the economic development requirements of the French overseas departments, the arrangements governing access to the latter's markets for products originating in the ACP States referred to in Article 1(2) of Annex V.
La Communauté aura le droit, pendant la durée de l'accord, de modifier le régime d'accès aux marchés des départements d'Outre-mer des produits originaires des États ACP visés à l'article 1er, paragraphe 2, de l'annexe V, en fonction des nécessités de développement économique de ces départements.

During the same period, the French commercial television market changed considerably.
Or pendant la même période le marché français de la télévision commerciale a connu une profonde mutation.