Vertaling van "friendship navigation and commerce agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FNC agreement | friendship, navigation and commerce agreement | friendship, trade and navigation treaty
traité d'amitié, de commerce et de navigation

Friendship, Commerce and Navigation Treaty | Treaty of Friendship, Commerce and Navigation | FCN [Abbr.]
traité d'amitié, de commerce et de navigation | ACN [Abbr.]

Treaty between the United Kingdom and Costa Rica concerning Friendship, Commerce and Navigation
Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et le Costa Rica

Treaty between the United Kingdom and Colombia concerning Friendship, Commerce and Navigation
Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et la Colombie

Treaty between the United Kingdom and Peru concerning Friendship, Commerce and Navigation
Traité entre le Royaume-Uni et le Pérou concernant l'amitié, le commerce et navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the Contested Measures have resulted in the Member States being in breach of their obligations under Friendship, Commerce and Navigation and similar treaties.
En outre, du fait des actes attaqués, les États membres violent les obligations qui leur incombent en vertu de traités d’amitié, de navigation et de commerce et de traités similaires.

The classic 18th century treaties were about friendship, navigation and commerce.
Les traités classiques du XVIII siècle étaient des traités d'amitié, et ils portaient sur la navigation et le commerce.

- COM(2004) 697: Proposal for a COUNCIL DECISION amending Council Decision 2001/855/EC of 15 November 2001 authorising the automatic renewal or continuation in force of provisions governing matters covered by the common commercial policy contained in the friendship, trade and navigation treaties and trade agreements concluded by Member States and third countries
- COM(2004) 697: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2001/855/CE du Conseil du 15 novembre 2001 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d’amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux conclus par les États Membres avec les pays tiers

The Council adopted a Decision authorising the automatic renewal or continuation in force of provisions governing matters covered by the common commercial policy contained in the friendship, trade and navigation treaties and trade agreements concluded between Member States and third countries.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers.

The Commission has agreed a proposal to the Council which would extend the provisions of a series of agreements held by member states with other third countries, but which would not include at this stage bilateral friendship, commerce and navigation treaties between Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Italy, Luxembourg and the Netherlands with the United States.
La Commission est convenue d'une proposition au Conseil qui prorogerait les dispositions d'une série d'accords conclus par les états membres avec d'autres pays tiers, mais qui ne comprendrait pas à ce stade les traités bilatéraux d'amitié, de commerce et de navigation conclus par l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les Etats-Unis.