Traduction de «from 645 proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

proposal from the President
proposition du président

on a proposal from the Commission
sur proposition de la Commission

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since then, the rates have creeped up to 5.6% and now in Bill C-2, they propose to move those rates to 9.9% by the year 2003 so that individual premiums will increase from $945 a year to $1,645 a year, a 73% increase. That means payments of over $3,200 a year for a self-employed person, the kind of person who is trying to run a small business, to create jobs, the kind of jobs the government does not know how to create.
Depuis lors, les taux ont grimpé subrepticement à 5,6 p. 100 et le projet de loi C-2 propose maintenant de les hausser à 9,9 p. 100 d'ici l'an 2003, de sorte que le montant des cotisations personnelles passerait de 945 $ à 1 645 $ par année, soit une augmentation de 73 p. 100. Cela représenterait plus de 3 200 $ par année pour le travailleur autonome qui essaie d'exploiter sa petite entreprise, de créer des emplois, du genre de ceux que le gouvernement ne sait pas créer.

With regard to the proposed amendment I think it's to section 645 to allow any judge in the pre-trial stage to rule, could you give us some perspective from the defence side?
En ce qui concerne l'aménagement proposé — je crois que c'est à l'article 645 — pour permettre à tout juge au stade de la communication préalable de trancher, pourriez-vous nous donner un peu l'optique de la défense?

The BRITE/EURAM programme(1) was launched earlier this year as part of the Community's continuing efforts to strengthen the technology base of its manufacturing industries (e.g. automobiles, machine tools, construction, clothing industry). The European Commission has just approved 163 new research projects for Community funding under this programme, together with 60 special "feasibility awards" aimed at helping SMEs participate in industrial research. RESEARCH PROJECTS The 163 research projets were selected from 645 proposals covering a wide range of industrial manufacturing technologies and advanced materials applications. Most of them are industrial applied research, being relatively large, industrially-led collaborative projects involving at least twon independent companies in different Member States. Eleven are research projects of a more fundamental character, mostly in materials science and largely carried out in universities. The total number of participating organisations in the selected projects is 1021 of which 56% are industrial, 21% are research institutes and 23% are universities. Twenty percent of the participants are MSEs (less than 500 employees), representing 36% of the industrial partners (A total of 645 proposals was received, involving 3347 partners and costing more than 1400 million ECU). The projects chosen will receive Community funding up to a total of 188 million ECU.
Le programme BRITE/EURAM(1), instrument de l'action entreprise par la Communauté pour renforcer la base technologique de l'industrie manufacturière européenne (automobiles, machines-outils, construction, vêtement a été lancé au début de cette année. Dans le cadre de ce programme, la Commission vient d'approuver 163 nouveaux projets de recherche en même temps que 60 "primes de faisabilité" destinées à aider les PME dans leur effort de recherche industrielle. PROJET DE RECHERCHE Les 163 projets de recherche ont été sélectionnés à partir de 645 propositions couvrant une large gamme de technologies appliquées dans l'industrie manufacturière et le secteur des matériaux avancés. La plupart d'entre eux sont des projets de recherche appliquée, dans un sens large de ce mot, impliquant la coopération d'au moins deux entreprises de deux pays membres différents. Onze projets, la plupart dans le domaine des matériaux, consistent en recherches de caractère plus fondamental et sont essentiellement exécutés par des universités. Le nombre total d'organisations impliquées dans les projets sélectionnés est de 1021, dont 56% sont des industries, 21% des instituts de recherche et 23% des universités. Vingt pour cent des participants sont des PME (moins de 500 salariés), elles représentent 36% des participants industriels (Les 645 propositions reçues impliquaient 3347 partenaires différents et représentaient un coût total de plus de 1400 millions d'ECUS) (1) BRITE : Basic Research in Industrial Technologies for Europe EURAM : European Research in Advanced Materials - 2 - L'intervention communautaire dans les projets sélectionnés s'élèvera à un total de 188 millions d'ECUS. La contribution de la Communauté représente 50% du coût de chaque projet, l'autre moitié étant apportée par les partenaires industriels.