Traduction de «from accession does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

work from swing stagge | working safely from suspended access cradle | suspended access cradle work | work from suspended access cradle
travailler à partir d’une nacelle suspendue

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

right of access to and from the sea
droit d'accès à la mer et depuis la mer

revenue from accession compensatory amounts
recette provenant des montants compensatoires adhésion

A rare indolent subtype of clear cell renal carcinoma arising from epithelial cells in the renal cortex. It most frequently manifests with a well-circumscribed, well-encapsulated, unicentric, unilateral, small tumor that typically does not metastasiz
carcinome rénal papillaire à cellules claires

Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--
Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

An Act to amend the Income Tax Act (public access to information from audits of charities and non-profit organizations)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (accès du public aux renseignements tirés de vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although cyber security does not fall within the competences of this Communication it is clear that reassurances need to be provided in other EU legislative instruments to ensure that greater interoperability and public access does not mean greater vulnerability by penetration from the increasing threat of cyber attack.
Bien que la cybersécurité ne relève pas des compétences de cette communication, il est clair que des garanties doivent être fournies dans d’autres instruments législatifs de l’Union européenne, de manière à assurer qu’une plus grande interopérabilité et un accès public ne signifient pas une plus grande vulnérabilité par pénétration, en raison de la menace croissante de cyberattaque.

While the current EIA Directive does not require access to justice provisions and the amendments to the EIA Directive stemming from the Aarhus Convention are not yet in place, this review sought information on existing arrangements for access to justice with EIA.
Bien que la directive EIE actuelle ne contienne pas de dispositions sur l'accès à la justice et que les modifications découlant de la Convention d'Aarhus n'y aient pas encore été apportées, des informations ont été demandées, dans le cadre du présent examen, sur les modalités existantes en matière d'accès à la justice dans le cadre de l'EIE.

to be interpreted as meaning that it does not preclude a decision of the national court, in substantive proceedings, whereby the access provider is ordered, with costs, to refrain in future from enabling third parties to make a particular copyright-protected work or parts thereof available for electronic retrieval from online exchange platforms via a specific internet connection and it is left to the access provider to determine what specific measures he will take in order to comply with that order?
doit-il être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une décision adoptée par un juge national dans une affaire au principal qui condamne le fournisseur d’accès, sous peine d’astreinte, de s’abstenir à l’avenir de permettre à des tiers de mettre à disposition, via une connexion Internet concrète, une œuvre déterminée, ou des parties de celle-ci, protégée par le droit d’auteur sur une bourse d’échanges Internet pour une consultation en ligne, et de sorte que le fournisseur d’accès a ainsi le choix des mesures techniques qu’il adoptera concrètement pour se conformer à cette injonction?

In the present case, the applicant does not claim that she was treated differently from the other candidates in the competition so far as access to the marked papers in the written tests is concerned, but differently from the candidates in other competitions who had had access to their marked written tests.
En l’espèce, la requérante ne prétend pas avoir été traitée différemment des autres candidats du concours en ce qui concerne l’accès aux épreuves écrites corrigées, mais différemment des candidats à d’autres concours qui auraient eu accès à leurs épreuves écrites corrigées.

4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, provided that this does not prejudice the right to a fair trial, access to certain materials may be refused if such access may lead to a serious threat to the life or the fundamental rights of another person or if such refusal is strictly necessary to safeguard an important public interest, such as in cases where access could prejudice an ongoing investigation or seriously harm the national security of the Member State in which the criminal proceedings are instituted.
4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, pour autant que le droit à un procès équitable ne s’en trouve pas affecté, l’accès à certaines pièces peut être refusé lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers, ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important, comme dans les cas où cet accès risque de compromettre une enquête en cours ou de porter gravement atteinte à la sécurité nationale de l’État membre dans lequel la procédure pénale est engagée.

Although public broadcasting services have traditionally been free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration element in such services — while having an impact on access by viewers (49) — does not necessarily mean that these services are manifestly not part of the public service remit provided that the pay element does not compromise the distinctive character of the public service in terms of serving the social, democratic and cultural needs of citizens, which distinguishes public services from purely commercial activities (50).
Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d'un élément de rémunération directe dans ces services (bien qu'ayant une incidence sur l'accès par les téléspectateurs) (49) ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent manifestement pas de la mission de service public, pour autant que l'élément payant ne porte pas atteinte au caractère distinctif du service public, qui est de répondre aux besoins sociaux, démocratiques et culturels des citoyens, ce qui le distingue des activités purement commerciales (50).

The TSI does not prevent Member States from introducing additional measures for improving access, as long as it does not impede interoperability or place undue cost on Railway Undertakings.
La STI n'empêche pas les États membres d'adopter des mesures complémentaires d'amélioration de l'accès, à condition qu'elles n'entravent pas l'interopérabilité ni n'imposent des coûts indus aux entreprises ferroviaires.

121. Furthermore, it is clear from case-law that, where the institution concerned asserts that a particular document to which access has been sought does not exist, there is a presumption that it does not exist.
121 En outre, il ressort de la jurisprudence que l’inexistence d’un document auquel l’accès a été demandé est présumée lorsqu’une affirmation en ce sens est faite par l’institution concernée.

The US Air Carrier Access Act (ACAA) does not give a definition of mobility equipment and does not expressly exclude it from the definition of baggage; however, it does impose full, objective liability without financial limits in the event of an accident involving mobility equipment on all carriers wishing to cover domestic routes in the United States[22].
La loi américaine ACAA («Air Carrier Access Act») ne donne pas de définition des équipements de mobilité et ne les exclut pas expressément de sa définition des bagages. Elle impose toutefois une responsabilité complète et objective, sans limite financière, en cas d'incident sur des équipements de mobilité à tous les transporteurs aériens qui désirent exploiter des liaisons intérieures aux États-Unis[22].