Vertaling van "from favourable treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

favourable treatment
favoritisme

Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement

differential and more favourable treatment
traitement différencié et plus favorable

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

exclusion from treatment (EU) [ exclusion from EC treatment ]
exclusion du traitement (UE) [ exclusion du traitement CE ]

Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation
Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. whereas the ‘recast Directive’ clearly indicates that any forms of less favourable treatment in relation to pregnancy or maternity leave constitute discrimination; whereas it also clearly provides for a guarantee of return to work after maternity leave to the same or equivalent job and for protection from dismissal for men and women when they exercise the right to parental and/or adoption leave;
R. considérant que la "directive de refonte" affirme sans ambiguïté que toute forme de traitement moins favorable lié à la grossesse ou au congé de maternité constitue une discrimination; considérant qu'elle offre en outre incontestablement une garantie de retour à l'emploi d'origine ou à un emploi équivalent après le congé de maternité et une protection contre le licenciement pour les hommes et les femmes qui font usage de leur droit à un congé parental et/ou d'adoption;

(b) any such persons who do not benefit from more favourable treatment under the Conventions or this Protocol shall be accorded the treatment provided by this Article, whether or not the crimes of which they are accused constitute grave breaches of the Conventions or of this Protocol.
b) toute personne qui ne bénéficie pas d’un traitement plus favorable en vertu des Conventions ou du présent Protocole se verra accorder le traitement prévu par le présent article, que les crimes dont elle est accusée constituent ou non des infractions graves aux Conventions ou au présent Protocole.

This paragraph shall not prevent liabilities which have been excluded from bail-in in accordance with Article 44(2) and (3) from receiving more favourable treatment than eligible liabilities which are of the same rank in normal insolvency proceedings.
Le présent paragraphe n'empêche pas les engagements exclus du renflouement interne conformément à l'article 44, paragraphes 2 et 3, de recevoir un traitement plus favorable que les engagements éligibles qui ont le même rang dans une procédure normale d'insolvabilité.

grants suppliers of groundhandling services and self-handling airport users from other third countries more favourable treatment than that which it accords to suppliers of groundhandling services and self-handling airport users from a Member State.
accorde aux prestataires de services d’assistance en escale et aux usagers pratiquant l’auto-assistance d’autres pays tiers un traitement plus favorable que celui qu’il réserve aux prestataires de services d’assistance en escale et aux usagers pratiquant l’auto-assistance d’un État membre.

The agreement stipulates that Russia will apply for a most favoured nation (MFN) exemption from its GATS commitment, and on the basis of that exemption will continue to give the EU more favourable treatment in these two sectors on an exclusive basis.
Il prévoit que la Russie continuera d'octroyer, sur la base d'une demande d'exemption à la clause de la nation la plus favorisée dans ses engagements pris à l'AGCS (GATS), des préférences plus grandes dans ces deux secteurs exclusivement à l'Union Européenne.

This decision was implemented by most industrialized countries, including Canada, who agreed to provide more favourable treatment to products imported from developing countries than to similar products from industrialized countries.
Cette décision a été mise en oeuvre par la plupart des pays industrialisés, dont le Canada, qui ont convenu d'accorder un traitement plus favorable aux produits importés des pays en développement par rapport aux produits semblables provenant des pays industrialisés.

favourable treatment for selected friends - far from the equal treatment required by WTO.
Traitement de faveur réservé à certains amis choisis - à des lieues de l'égalité de traitement préconisée par l'OMC.

This is part of a continuing pattern coming from the government. The media gets favourable treatment compared to members of parliament from all parties.
Fidèle à son habitude, le gouvernement accorde un traitement de faveur aux médias, au détriment des députés de tous les partis.

Such state and local subsidies form only a small part of the favourable treatment received by the US industry Other advantages include favourable treatment from the Pensions Benefit Guarantee Corporation, the federal loan guarantee program, applied research and development subsidies, "Buy American" programmes and Clean Air Act exemptions.
Ces subventions nationales ou locales ne représentent qu'une partie infime du traitement de faveur dont bénéficie l'industrie américaine. Citons également les avantages accordés par la «Pensions Benefit Guarantee Corporation» (société de garantie des prestations de retraite), le programme de garantie fédérale des prêts, les subventions accordées à la recherche appliquée et au développement, les programmes «Buy American» (acheter américain) et les dérogations à la loi sur l'air pur.