Traduction de «from molestation particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free from particular average | Free of Particular Average | FPA [Abbr.]
franc d'avaries particulières

free of particular average | warranted free from particular average | FPA [Abbr.]
franc d'avarie particulière | FPA-FAP [Abbr.]

freedom from molestation
protection contre les voies de fait [ immunité de voies de fait ]

freedom from arrest and molestation
immunité d'arrestation ou de voies de fait

freedom from arrest or molestation
inviolabilité parlementaire | inviolabilité

preferential satisfaction from a particular asset
désintéressement préférentiel sur un bien déterminé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In ruling that he could find no prima facie case of privilege, Speaker Jerome noted: “It seems quite clear that this matter has caused the member certain difficulties in the performance of his duties as a member of parliament, but I have trouble in accepting the argument that these difficulties constitute obstruction or harassment in the narrow sense in which one must construe the privilege of freedom from molestation, particularly in the face of what must be construed as being ordinary access to the courts of the land, which surely ought to be something parliament would interfere with only upon the most grave and serious grounds”.
Il s’est par ailleurs montré peu disposé à interpréter plus largement la définition du privilège. En statuant que de prime abord, la question de privilège n’était pas fondée, le Président Jerome a signalé : « Il est évident que cette question a gêné d’une certaine manière le député dans l’accomplissement de ses devoirs parlementaires, mais je ne puis accepter que ces difficultés constituent une obstruction ou une intimidation au sens étroit auquel on peut interpréter la protection contre toute molestation, surtout dans un cas où il s’agit d’un recours normal aux tribunaux, une situation où le Parlement ne s’interposerait que pour les motifs les plus graves » .

In considering this question of privilege, I was particularly struck by O'Brien and Bosc, 2009, in Chapter 3, the section beginning on page 108, where a subsection of Chapter 3 — Chapter 3 being about privileges and immunities — is headed " Freedom from Obstruction, Interference, Intimidation and Molestation" .
En examinant cette question de privilège, j'ai été particulièrement frappée, à la page 108 de l'édition de 2009 de l'O'Brien-Bosc, par une sous-section du chapitre 3 — le chapitre 3 portant sur les droits et immunités — intitulée « La protection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalité ».

The following are freedom from arrest in civil actions, exemption from jury duty, exemption from being subpoenaed to attend court as a witness, and freedom from obstruction, interference, intimidation, and molestation. That particular point I would suggest we could come back to.
Les points suivants sont l'immunité d'arrestation dans les affaires civiles, l'exemption du devoir de juré, l'exemption de l'obligation de comparaître comme témoin devant un tribunal, et la protection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalité.

If someone were to stop an MP from coming here, or in some way forced him or her to make a particular decision in that regard, that would be molestation of a member of Parliament.
Si quelqu'un voulait empêcher un député de venir ici, ou le forcer à prendre une décision concernant sa présence au Parlement, ce serait commettre un acte de brutalité contre un député.

The 11 nations, particularly the Mohawk Nation, were molested by the priests, who ordered their armies and their police forces to forcibly remove people from their lands and keep them in poverty, even though they were agricultural people, especially the Mohawks.
Les 11 nations, particulièrement la nation mohawk, ont été molestées par les prêtres qui ont ordonné à leurs armées et à leurs forces policières d'expulser de force les populations de leurs terres, de les maintenir dans la pauvreté, même si c'était des peuples agricoles, particulièrement les Mohawks.