Vertaling van "from the community weighing over 28 tonnes " (Engels → Frans) :

8. For the purpose of paragraph 2(a), no more than 7 % of the Community quota for bluefin tuna between 8 kg or 75 cm and 30 kg or 115 cm shall be allocated among the authorised catching vessels referred to in paragraph 3, with up to a maximum of 100 tonnes of bluefin tuna weighing no less than 6,4 kg or 70 cm caught by baitboats of less than 17 m by way of derogation from paragraph 2.
8. Aux fins du paragraphe 2, point a), un maximum de 7 % du quota de thons rouges de la Communauté pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est réparti entre les navires de capture autorisés visés au paragraphe 3, jusqu'à concurrence d'un volume maximal de 100 tonnes de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm, capturé par des canneurs à appât d'une longueur de moins de 17 m, par dérogation au paragraphe 2.

28. Urges the EU, and in particular the ECOFIN Council, to be more flexible over Member States" application of lower VAT rates for necessities of a social, economic, environmental or health-oriented nature; in this respect, calls on those Member States which have not yet done so to cut VAT on fruit and vegetables, recalling that Community law authorises them to do so; calls, in addition, for current Community legislation to be amended to allow fruit and vegetables to benefit from a very low rate of VAT (under 5%);
28. demande instamment à l'Union européenne, et à son conseil ECOFIN en particulier, de faire preuve de davantage de souplesse concernant l'utilisation par les États membres des taux réduits de TVA pour des biens de première nécessité à finalité sociale, économique, environnementale ou de santé; à cet égard, encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à réduire la TVA sur les fruits et légumes comme les dispositions communautaires les y autorisent; demande par ailleurs une modification de la législation communautaire en vigueur afin que la filière des fruits et légumes puisse bénéficier d'un taux très réduit de TVA inférieur à 5 %;

28. Urges the EU, and in particular the ECOFIN Council, to be more flexible over Member States’ application of lower VAT rates for necessities of a social, economic, environmental or health-oriented nature; in this respect; calls on those Member States which have not yet done so to cut VAT on fruit and vegetables, recalling that Community law authorises them to do so; calls, in addition, for the Community texts in force to be amended to allow fruit and vegetables to benefit from a very low rate of VAT (under 5%);
28. demande instamment à l'Union européenne, et à son Conseil ECOFIN en particulier, de faire preuve de davantage de souplesse concernant l'utilisation par les États membres des taux réduits de TVA pour des biens de première nécessité à finalité sociale, économique, environnementale ou de santé; à cet égard, encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à réduire la TVA sur les fruits et légumes comme les dispositions communautaires les y autorisent; demande par ailleurs une modification des textes communautaires en vigueur afin que la filière des fruits et légumes puisse bénéficier d'un taux très réduit de TVA inférieur à 5 %;

In accordance with this agreement, a maximum number of lorries from the Community weighing over 28 tonnes will be authorised to transit Switzerland until 2005, when this country, in aligning itself with Community law, will not require permits for lorries of up to 40 tonnes.
Selon cet accord, la Suisse autorise un nombre maximum de poids lourds communautaires de marchandises de plus de 28 tonnes qui pourront traverser le territoire helvétique jusqu'en l'an 2005, date à laquelle ce pays, adaptant sa réglementation à la réglementation communautaire, n'exigera aucun permis pour les camions d’un poids inférieur à 40 tonnes.

In 2000, 250 000 permits have been allowed for lorries weighing over 28 tonnes with a full load registered in the European Union.
Pour l'an 2000, 250 000 permis de circuler à pleine charge pour des camions d’un poids supérieur à 28 tonnes, immatriculés dans l'Union européenne, ont été obtenus.

1.1. On 28 September 1995 the Council of Ministers discussed a Commission proposal for a Council Directive laying down maximum authorised weights and dimensions for road vehicles over 3,5 tonnes circulating within the Community.
1.1. Le 28 septembre 1995, le conseil "Transports" a examiné une proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission, fixant les poids et dimensions maximaux autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté.

The crisis of the sector began in the 1980s, and is intimately bound up with the accession of Spain and Portugal to the Community in 1986, which ushered in a fundamental transformation of the Community's sardine industry. The Community's total sardine catch rose from 100 000 to 330 000 tonnes (not including the Canary Islands), and the share of the Community's total fisheries production accounted for by the Atlantic sardine fishery leapt from some 15% to over two-thirds.
Surgie au début des années 80, la crise connaît son apogée lors de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE (1986) qui bouleverse du tout au tout la situation sur ce marché communautaire: sans compter les îles Canaries, les captures communautaires de cette espèce passent de 100 000 tonnes à 330 000 tonnes, la sardine de l'Atlantique représentant non plus 15% de la production totale de poisson de la CEE mais plus des deux tiers.

(43) On a weighted average basis the ex works selling prices of the Community producers decreased from ECU 179,53 per tonne in 1987 to ECU 179,19 per tonne in 1991 and to ECU 174,69 per tonne during the investigation period despite an increase in production costs over the same period.
(43) Sur une base moyenne pondérée, les prix de vente départ usine des producteurs communautaires ont diminué, passant de 179,53 écus par tonne en 1987 à 179,19 écus par tonne en 1991 et à 174,69 écus par tonne pendant la période d'enquête, malgré une augmentation des coûts de production au cours de la même période.

(28) Over the same period, dumped Chinese imports increased from 671,5 tonnes to 3 581 tonnes, representing an increase of 433 %.
(28) Pendant cette même période, les importations d'albums de Chine faisant l'objet de dumping ont fait un bond de 671,5 tonnes à 3 581 tonnes, soit une augmentation de 433 %.