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Traduction de «from their members at least once each » (Anglais → Français) :

Deposit Guarantee Schemes shall raise the available financial means by regular contributions from their members at least once each year.

Les systèmes de garantie des dépôts tiennent leurs ressources financières de la contribution que leur versent leurs membres au moins une fois par an.


(3) A society for which an order approving the commencement and carrying on of business of life insurance has been made under this Act that has members who are entitled to vote at meetings of the society shall advise each of those members at least once a year by means of a statement printed in prominent type on a premium notice, premium receipt or dividend notice or otherwise, of the rights of the member to att ...[+++]

(3) La société de secours qui est agréée en vertu de la présente loi pour effectuer des opérations d’assurance-vie et dont les membres sont habiles à voter à ses assemblées informe chacun de ceux-ci, au moins une fois par an au moyen d’une déclaration imprimée en caractères gras sur un document — notamment un reçu de prime ou un avis de prime ou de participation aux bénéfices —, de son droit d’y voter en personne ou par procuration et, le cas échéant, d’obtenir un formulaire de procuration sur demande écrite adressée au secrétaire de la société; le membre qui ne reçoit pas un avis de prime annuel est informé de ses droits au moins une f ...[+++]


1. The amendment from time to time of the Constitution of Canada, except as regards matters coming within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with respect to schools or as regards the use of the English or the French language or as regards the requirements that ...[+++]

1. La modification, de temps à autre, de la constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières rentrant dans les catégories de sujets que la présente loi attribue exclusivement aux législatures des provinces, ou en ce qui concerne les droits ou privilèges accordés ou garantis, par la présente loi ou par toute autre loi constitutionnelle, à la législature ou au gouvernement d’une province, ou à quelque catégorie de personnes en matière d’écoles, ou en ce qui regarde l’emploi de l’anglais ou du français, ou les prescriptions portant que le parlement du Canada tiendra au moins une session chaque année et que la durée de chaque cha ...[+++]


It shall be lawful for the Queen by and with the Advice and Consent of the Senate and House of Commons Canada.the amendment from time to time of the Constitution of Canada except as regards matters within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the Provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with ...[+++]

La Reine est habilitée, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes, [à légiférer] [.] la modification de la Constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières comprises dans les domaines exclusivement attribués par la présente loi aux législatures des provinces, les droits ou privilèges octroyés ou garantis par la présente loi ou toute autre loi constitutionnelle soit à la législature ou au gouvernement d'une province soit à une catégorie de personnes relativement aux écoles, l'emploi du français ou de l'anglais, l'obligation pour le Parlement du Canada de ...[+++]


Various types of training exercises which may involve the participation of port facility security officers, in conjunction with the relevant authorities of Member States, company security officers, or ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months elapsing between the training exercises.

Divers types d'exercices de formation , qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté des installations portuaires, avec celle d'autorités compétentes des États membres, d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires, s'ils sont disponibles, doivent être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices de formation ne dépassant pas 18 mois.


The air-lift pump E must be set so that the activated sludge from the settling vessel is continually and regularly recycled to aeration vessel C. Sludge which has accumulated around the top of the aeration vessel C, in the base of the settling vessel D, or in the circulation circuit must be returned to the circulation at least once each day by brushing or some other appropria ...[+++]

La pompe E doit être réglée de telle manière qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié.


The air-lift pump E must be set so that the activated sludge from the settling vessel is continually and regularly recycled to aeration vessel C. Sludge which bas accumulated around the top of the aeration vessel C, in the base of the settling vessel D, or in the circulation circuit must be returned to the circulation at least once each day by brushing or some other appropria ...[+++]

La pompe E doit être réglée de telle manière qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié.


(c) employed or self-employed workers and their assisting spouses or partners who, after three years of continuous employment and residence in the Member State, work in an employed or self-employed capacity in another Member State, while retaining their place of residence in the first Member State, to which they return, as a rule, each day or at least once a week.

(c) le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le (la) conjoint(e) ou partenaire collaborateur qui l'assiste, qui, après trois ans d’activité et de résidence continues sur le territoire de cet État membre, exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire d’un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État dans lequel il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.


(1) The amendment from time to time of the Constitution of Canada, except as regards matters coming within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with respect to schools or as regards the use of the English or the French language or as regards the requirements that ...[+++]

(1) La modification, de temps à autre, de la constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières rentrant dans les catégories de sujets que la présente loi attribue exclusivement aux législatures des provinces, ou en ce qui concerne les droits ou privilèges accordés ou garantis, par la présente loi ou par toute autre loi constitutionnelle, à la législature ou au gouvernement d'une province, ou à quelque catégorie de personnes en matière d'écoles, ou en ce qui regarde l'emploi de l'anglais ou du français, ou les prescriptions portant que le parlement du Canada tiendra au moins une session chaque année et que la durée de chaque ch ...[+++]


(1) The amendment from time to time of the Constitution of Canada, except as regards matters coming within the classes of subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the provinces, or as regards rights or privileges by this or any other Constitutional Act granted or secured to the Legislature or the Government of a province, or to any class of persons with respect to schools or as regards the use of the English or the French language or as regards the requirements that ...[+++]

(1) La modification, de temps à autre, de la constitution du Canada, sauf en ce qui concerne les matières rentrant dans les catégories de sujets que la présente loi attribue exclusivement aux législatures des provinces, ou en ce qui concerne les droits ou privilèges accordés ou garantis, par la présente loi ou par toute autre loi constitutionnelle, à la législature ou au gouvernement d'une province, ou à quelque catégorie de personnes en matière d'écoles, ou en ce qui regarde l'emploi de l'anglais ou du français, ou les prescriptions portant que le parlement du Canada tiendra au moins une session chaque année et que la durée de chaque ch ...[+++]




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