The Court then noted that, according to the directive, a trade mark owner may not prohibit a third party from using the mark in trade where it is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts, provided such use is made in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.
Ensuite, la Cour relève que selon la directive, le titulaire de la marque ne peut interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, de la marque lorsqu'elle est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoires ou pièces détachées, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.