Vertaling van "ftts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free topology transceiver | FTT
émetteur-récepteur à topologie libre | émetteur-récepteur pour courant porteur à topologie libre

3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]
3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]

failure to thrive syndrome | FTT
retard staturo-pondéral d'origine non organique

RFT/FTT built-in browser
afficheur de documents RFT-FFT intégré

FTT rate
taux de la taxe fédérale sur les télécommunications

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

failure to train | FTT [Abbr.]
échec du conditionnement | FTT [Abbr.]

financial transaction tax | FTT [Abbr.]
taxe sur les transactions financières

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Regrets that the eleven applying the enhanced cooperation procedure on a financial transaction tax (FTT) have fallen short of their commitment so far; recalls that the financial sector should make a fair contribution to public finances and takes note of the joint statement of 27 January 2015 by the eleven MSs and their commitment to implement an FTT with a wide scope and a small tax rate by 1 January 2016; underlines the urgency to act and the importance of an ambitious FTT; calls on other MSs to consider joining the FTT;
22. déplore le fait que les onze États membres appliquant la procédure de coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières aient échoué, jusqu'à présent, dans leur engagement; rappelle que le secteur financier devrait contribuer équitablement aux finances publiques et prend acte de la déclaration commune du 27 janvier 2015 des onze États membres et de leur engagement à mettre en œuvre une TTF ayant un large champ d'application et un faible taux avant le 1 janvier 2016; souligne l'urgence d'agir et l'importance d'une TTF ambitieuse; invite les autres États membres à envisager d'adhérer à ladite taxe;

H. whereas Parliament, in its position of 23 May 2012, stated that FTT will truly achieve its objectives if introduced at a global level, and highlighted the importance of the Union to lead efforts to reach agreement on FTT at a global level by means of setting an example for the introduction of FTT; whereas enhanced cooperation is also likely to set an example for the introduction of FTT at a global level,
H. considérant que, dans sa position du 23 mai 2012, le Parlement a estimé qu'une mise en œuvre au niveau international permettra d'atteindre les objectifs pour lesquels la taxe a été conçue et souligné l'importance pour l'Union de jouer un rôle de premier plan, en donnant l'exemple par l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, dans les efforts consentis pour parvenir à un accord au niveau international en la matière; considérant que la coopération renforcée est également susceptible de constituer un exemple à suivre pour instaurer une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale;

H. whereas Parliament, in its position of 23 May 2012, stated that FTT will truly achieve its objectives if introduced at a global level, and highlighted the importance of the Union to lead efforts to reach agreement on FTT at a global level by means of setting an example for the introduction of FTT; whereas enhanced cooperation is also likely to set an example for the introduction of FTT at a global level,
H. considérant que, dans sa résolution du 23 mai 2012, le Parlement a estimé qu'une mise en œuvre au niveau international permettra d'atteindre les objectifs pour lesquels la taxe a été conçue et souligné l'importance pour l'Union de jouer un rôle de premier plan, en donnant l'exemple par l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, dans les efforts consentis pour parvenir à un accord au niveau international en la matière; considérant que la coopération renforcée est également susceptible de constituer un exemple à suivre pour instaurer une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale;

Indeed, by complementing the residence principle with elements of the issuance principle, it will be less advantageous to relocate activities and establishments outside the FTT jurisdictions, since trading in the financial instruments subject to taxation under the latter principle and issued in the FTT jurisdictions will be taxable anyway.
En effet, si l’on complète le principe de résidence par des éléments du principe du lieu d’émission, il sera moins avantageux de délocaliser des activités et des établissements en dehors des juridictions TTF, puisque la négociation des instruments financiers soumis à taxation au titre de ce dernier principe et émis dans les juridictions TTF constituera de toute façon une opération imposable.

[3] On 10 and 25 March 2010 and 8 March 2011 the European Parliament adopted resolutions calling the Commission to carry out an impact assessment of a FTT exploring its advantages and drawbacks. Further, it asked to assess the potential of FTT options to contribute to the EU budget and to be used as innovative financing mechanisms to provide support for adaptation to and mitigation of climate change for developing countries, as well as for financing development cooperation.
[3] Les 10 et 25 mars 2010 et le 8 mars 2011, le Parlement européen a adopté des résolutions appelant la Commission à réaliser une analyse d’impact relative à une TTF pour examiner les avantages et les inconvénients d'une telle taxe. Il a en outre demandé que l’on analyse dans quelle mesure les différentes formules de TTF pourraient contribuer au budget de l’UE et servir d'outils de financement innovants destinés à soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique, et l'atténuation dudit changement, ainsi que le financement de la coopération au développement.

2. Member States shall adopt measures to ensure that every person liable for payment of FTT submits to the tax authorities a return setting out all the information needed to calculate the FTT that has become chargeable during a period of one month including the total value of the transactions taxed at each rate.
2. Les États membres prennent des mesures pour faire en sorte que tout redevable de la TTF soumette aux autorités compétentes une déclaration contenant toutes les informations nécessaires au calcul de la TTF qui est devenue exigible au cours d'une période d'un mois, y compris la valeur totale des transactions taxées à chacun des taux.

The FTT return shall be submitted by the tenth day of the month following the month during which the FTT became chargeable.
La déclaration de TTF est déposée le dixième jour du mois suivant le mois au cours duquel la TTF est devenue exigible.

The impact assessment analysed two basic options: a financial transaction tax (FTT) and a financial activities tax (FAT), as well as the numerous design options related to them, and concluded that an FTT was the preferred option.
Deux grandes options ont été envisagées dans cette analyse: une taxe sur les transactions financières (TTF) et une taxe sur les activités financières (TAF), avec, pour chacune, un grand nombre de variantes; la TTF est apparue comme l’option la plus appropriée.