1. Member States shall ensure that the regulatory body is effectively independent of all organisations whose task is to promote, design, construct, operate nuclear installations or deal with fuel enrichment, spent fuel storage or reprocessing; or justify societal benefits and free from any influence that may affect the safety.
1. Les États membres garantissent que l'organisme de réglementation est effectivement indépendant de tous les organismes qui ont pour mission de promouvoir, de concevoir, de construire, d'exploiter, des installations nucléaires ou d'en démontrer les bénéfices sociétaux, ou qui sont chargés de l'enrichissement du combustible, du stockage du combustible usé ou du retraitement, et est libre de toute influence pouvant affecter la sûreté.