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Canada Agricultural Products Act
Human Pathogens Importation Regulations

Traduction de «fulfil their important » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).


Understanding on the Fulfilment of Obligations by the Registered Investors and their Certifying States

Accord concernant l'exécution des obligations souscrites par les investisseurs pionniers enregistrés et les États certificateurs intéressés


Human Pathogens Importation Regulations [ Regulations respecting the Importation of Human Pathogens and their Transfer ]

Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes [ Règlement concernant l'importation des agents anthropopathogènes et leur transfert ]


goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières


Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the ...[+++]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]


1. The competent authorities may, in accordance with their national legislation, prohibit the manufacture, import, sale, supply and/or use of immunological veterinary medicinal products on the whole of their territory or in a part of it if at least one of the following conditions is fulfilled:

1. Les autorités compétentes peuvent, conformément à leur législation nationale, interdire la fabrication, l’importation, la vente, la fourniture et/ou l’utilisation de médicaments vétérinaires immunologiques sur tout ou partie de leur territoire si l’une des conditions suivantes au moins est remplie:


They have a duty to their "stakeholders": the students they train, the public authorities that provide their funding, the labour market which uses the qualifications and skills they transmit and society as a whole, for whom they fulfil important functions related to economic and social life.

Elles en ont l'obligation vis-à-vis de leurs « parties prenantes »: les étudiants qu'elles forment, les autorités publiques qui les financent, le marché du travail qui utilise les qualifications et les compétences transmises par elles et la société dans son ensemble, pour qui elles remplissent des fonctions importantes liées à la vie économique et sociale.


The directive seeks to ensure that EU countries fulfil their obligations as flag states with respect to the implementation, by ships flying their flag, of relevant parts of Directive 2009/13/EC, which incorporated into EU law an important part of MLC 2006

La directive vise à s’assurer que les États membres remplissent leurs obligations en tant qu’États de pavillon dans le cadre de la mise en œuvre, par les navires battant leur pavillon, des aspects significatifs de la directive 2009/13/CE qui a transposé en droit européen une grande partie de la MLC 2006


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Furthermore, the EU contributes to the World Bank-administered EITI Multi-Donors Trust Fund which fulfils two important aims: (i) it assists countries to accede to the EITI or to maintain their status as compliant countries; (ii) it helps civil society organisations to contribute more effectively to this transparency effort and how to put to good use the information obtained through the disclosure of tax payments.

En outre, l’UE contribue au fonds fiduciaire multi-donateur de l’ITIE, géré par la Banque mondiale, lequel satisfait à deux grands objectifs: i) il aide les pays à adhérer à l’ITIE ou à conserver leur statut de «pays conformes»; ii) il permet aux organisations de la société civile de participer plus efficacement à cet effort de transparence et à faire bon usage des informations obtenues via la déclaration des impôts et taxes versés.


Their implications on diversity and cross-border business must be carefully weighted against the fact that they may fulfil an important social and consumer protection role, and are in place in a limited number of Member States.

Les incidences qu'elles peuvent avoir sur la diversité et les opérations transfrontalières doivent être scrupuleusement mises en balance avec le rôle non négligeable qu'elles peuvent jouer sur le plan social et en termes de protection des consommateurs et avec le fait qu'elles ne sont appliquées que par un nombre limité d'États membres.


Equally importantly, teaching provides a service of considerable social relevance: teachers play a vital role in enabling people to identify and develop their talents and to fulfil their potential for personal growth and well-being, as well as in helping them to acquire the complex range of knowledge, skills and key competences that they will need as citizens throughout their personal, social and professional lives.

De façon tout aussi importante, l'enseignement fournit un service dont l'intérêt social est considérable: les enseignants jouent un rôle vital pour ce qui est de permettre aux personnes de découvrir et de développer leurs talents, de réaliser leur potentiel en termes d'épanouissement et de bien-être personnel, ainsi que de les aider à acquérir les diverses connaissances, qualifications et compétences clés dont elles auront besoin en tant que citoyens tout au long de leur vie sur le plan personnel, social et professionnel.


Whereas the proper implementation of existing and future Community legislation on the conservation of wild fauna and the need to ensure that zoos adequately fulfil their important role in the conservation of species, public education, and/or scientific research make it necessary to provide a common basis for Member States' legislation with regard to the licensing and inspection of zoos, the keeping of animals in zoos, the training of staff and the education of the visiting public;

considérant que la mise en oeuvre appropriée des législations communautaires, existantes et futures, sur la conservation de la faune sauvage, ainsi que la nécessité d'assurer que les jardins zoologiques jouent convenablement le rôle important qui est le leur en matière de conservation des espèces, d'éducation du public et/ou de recherche scientifique, exigent que l'on prévoie une base commune pour la législation des États membres relative à l'octroi de licences et à l'inspection des jardins zoologiques, à la détention des animaux dans les jardins zoologiques, à la formation du personnel ainsi qu'à l'éducation du public;


Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the ...[+++]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]


Whereas it is necessary to simplify the formalities to be fulfilled by traditional importers who already hold import licences issued when the 1998 Community quotas were allocated; whereas the competent administrative authorities already possess the requisite evidence of 1995 imports for all traditional importers; whereas the latter need therefore only enclose a copy of their previous licences with their new licence applications;

considérant qu'il convient de simplifier les formalités à accomplir par les importateurs traditionnels déjà titulaires d'une licence d'importation délivrée lors de la répartition des contingents communautaires de 1998; que, en effet, les autorités administratives compétentes disposent déjà des justificatifs requis pour chacun de ces importateurs traditionnels en ce qui concerne les importations réalisées en 1995; qu'il est dès lors suffisant que lesdits importateurs joignent à leur nouvelle demande de licence une copie de leur licence précédente;




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'fulfil their important' ->

Date index: 2021-02-03
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